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Les américains renoncent à leur nationalité pour échapper à l’impôt

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
Passeport américain fidusuisse

Un nouveau record historique vient d’être enregistré au titre de l’année 2015, 4.279 ressortissants américains ont décidé de renoncer à leur nationalité pour échapper au fisc américain, soit une hausse de 20 % par rapport à l’année 2014. Une décision justifiée par la complexité de la loi américaine en matière d’impôts et l’injustice ressentie par ces individus.

Un chiffre en évolution

La liste des noms des personnes ayant choisi d’abandonner leur passeport américain vient d’être publiée par le fisc américain (qui publie cette liste trimestriellement), 4279 ressortissants américains ont pris la décision de renoncer à leur citoyenneté et leur nationalité américaine. Il s’agit principalement d’expatriés qui ont choisi de résider dans un autre pays pour des raisons personnelles, professionnelles ou autres.

D’ailleurs, l’année 2014 était également une année record avec 3415 personnes qui ont renoncé à leur nationalité américaine, soit 15% de plus par rapport à 2013 ; ce qui laisse supposer que les années à venir vont connaitre également une hausse importante de ce chiffre. Les autorités américaines ont même relevé en 2013 la commission à payer pour abandonner son passeport de 450 à 2.350 dollars en vue de freiner un peu cette nouvelle tendance.

Une double imposition

FATCA« Payez où que vous soyez » est la règle générale appliquée par le fisc américain. En effet, un ressortissant américain (personne détenant un passeport américain) qui réside dans un autre pays est soumis à l’impôt américain sur l’ensemble de ses revenus même s’il n’a jamais vécu aux Etats Unis, une règle appliquée seulement par les autorités américaines qui donne lieu à une taxation basée sur la citoyenneté et non sur la résidence. Ainsi, un américain qui réside en Italie ou au Singapore doit s’acquitter de l’impôt deux fois, une au niveau du pays de résidence (Italie ou Singapore dans notre cas) et l’autre auprès du fisc américain. Le montant de l’impôt réglé au niveau du pays de résidence vient en déduction du montant à payer auprès du fisc américain.

Supposons que le taux d’impôt est de 20% dans le pays de résidence et 30% au niveau des Etats Unis, le citoyen américain serait tenu dans ce cas de payer les 20% au niveau du pays de résidence et le reliquat (déduction faite), soit 10% au niveau des Etats Unis. Cette double imposition constitue un préjudice et une injustice pour ces américains en comparaison avec les autres résidents qui sont taxés seulement une fois. L’abandon du passeport américain s’avère donc une solution efficace pour faire face à ce problème et échapper à l’impôt américain (qui n’est pas fondé).

D’ailleurs, les ressortissants américains résidant à l’étranger et qui ont des enfants nés à l’étranger préfèrent ne pas leur donner la nationalité américaine pour leur éviter ce problème dans l’avenir.
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