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La Controverse sur l’accord de Google avec le Royaume-Uni

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
Google - Fidusuisse

Après 6 ans de négociations, Google vient de conclure un accord à l’amiable avec le Royaume Uni en vertu duquel le géant du web acceptera de payer 172 millions d’euros (130 millions de livres) d’arriérés d’impôts au profit du fisc britannique. Certains ont salué cette initiative alors que d’autres y voient une controverse majeur.

L’optimisation fiscale de Google

Ce n’est pas seulement le géant du web qui fait appel à des montages juridiques et financiers bien étudiés – dans un cadre totalement légal – pour arriver à une optimisation fiscale des multinationales de renommée internationale telles que Apple, Amazon, Ebay, etc. font également appel à de tels montages pour échapper légalement et intelligemment à une fiscalité très lourde qui risque de nuire à leurs stratégies de développement.

Entre 2005 et 2013, Google a réalisé un Chiffre d’Affaires qui s’est élevé à 22 milliards d’euros au Royaume-Uni mais a payé des impôts très faibles par rapport à son activité. Au titre de l’année 2013, Google a payé seulement 27 millions d’euros d’impôt sur les sociétés contre un chiffre d’affaires d’environ  5 milliards d’euros réalisés au Royaume-Uni. Même chose pour la France, les impôts payés par le géant du web au titre de l’exercice 2014 ont chuté de 35%, soit seulement cinq millions d’euros d’impôt sur les sociétés contre un chiffre d’affaires réalisé en France qui dépasse largement 1 milliards d’euros.

Comment le géant du web échappe à une telle taxation ? Voici un petit exemple qui explique l’un des mécanismes employés: Google est rémunéré sur la base de la publicité sur Internet, plus précisément la vente d’espaces publicitaires. Les personnes physiques ou morales qui souhaitent acheter un espace publicitaire sur un site anglais par exemple, négocient avec Google Royaume Uni mais le paiement se fait auprès du siège de Google situé en Irlande où le régime fiscal est plus avantageux par rapport au Royaume Uni ou la France. L’optimisation fiscale ne s’arrête pas là, les profits sont ensuite transférés – après un passage par les Pays Bas – à une autre filiale du Groupe située aux Bermudes, un Paradis Fiscal bien connu (pas d’imposition). Ceci se fait bien sûr dans un cadre légal via un montage juridique et financier très sophistiqué.

Un accord à l’amiableGoogle - Fidusuisse

Les pratiques de Google sont très claires et évidentes quant à l’optimisation fiscale et les montages juridiques et financiers. Le géant rappelle toujours qu’il se conforme complètement aux lois des pays dans lesquels il opère. A rappeler encore une fois que le paiement des 172 millions d’euros d’arriérés d’impôts entre dans le cadre d’un accord à l’amiable et n’est pas de ce fait une amende ou une sanction pécuniaire ; ce qui ne fait que valider les pratiques de Google et la légalité de ses actions.

D’autre part, le géant du web a opté pour une stratégie de contre-feu et d’anticipation vis-à-vis de ces pays essentiellement européens, une stratégie qui consiste à payer ses « arriérés d’impôts » une fois pour toute et ainsi clôturer ce dossier définitivement. Le montant de ces arriérés est en fait très faible par rapport au chiffre d’affaires réalisé ; selon les estimations de Richard Murphy relevant de la Tax Justice Network, l’ONG de référence sur cette question, Google devrait payer l’équivalent de 263 millions d’euros chaque année alors qu’en réalité elle paierait seulement 172 millions d’euros pour l’ensemble de la période allant de 2005 à 2013, ce qui est plus avantageux pour Google.

Les responsables de Google soulignent également l’apport de la multinationale en ce qui concerne la création d’emplois directs et indirects, l’acquittement de la TVA, le soutien aux jeunes entreprises innovatrices, la contribution au secteur des nouvelles technologies et ainsi à l’économie des pays, etc.

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