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La Suisse à la recherche des héritiers de ses comptes cachés

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
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Depuis le 1er Janvier 2015, la loi sur les banques et les Directives de l’Association suisse des banquiers revendiquent la publication des avoirs des clients des banques helvétiques dont le montant est supérieur à 500 francs suisses – équivalent à environ 462 euros – et dont aucun contact n’a pu être établi avec eux pendant 10 années, ou bien si les avoirs sont en déshérence pendant 50 ans, soit un total de 60 ans. A rappeler que la déshérence se réfère à une situation où le propriétaire d’un bien ou d’un patrimoine est décédé sans laisser d’héritier connus.

Ainsi, et pour la première fois, les banques suisses viennent de publier la liste des comptes bancaires suisses des personnes dont aucun contact n’a pu être établi avec eux pendant 60 années.

Vous pouvez être héritier d’une grosse somme d’argent.

Coffres fortsDepuis Décembre 2015, un nouveau portail a été mis en ligne par l’Ombudsman des banques suisses (www.dormantaccounts.ch) pour permettre à toute personne qui pense détenir des droits sur des avoirs déposés auprès d’une banque suisse de vérifier si c’est vraiment le cas.

Le site énumère l’ensemble des comptes bancaires helvétiques en déshérence qui n’ont enregistré aucun mouvement depuis 60 ans et dont le montant des avoirs excède 500 francs suisses. Les comptes inconnus (contenu d’un compartiment de coffre-fort par exemple) figurent également sur cette liste.

Ainsi, toute personne qui pense être l’ayant droit de l’un des avoirs publiés peut s’adresser à l’autorité compétente via la plateforme susvisée. La personne sera tenue de télécharger  et remplir les documents requis et formuler sa demande à la banque qui détient les avoirs, celle-ci traitera la demande dès que possible (quelques semaines) et contactera le bénéficiaire ou son représentant (avocat  par exemple) pour accomplir les formalités.

2 600 noms – 40,8 M€ – 80 coffres-forts

Le montant des avoirs en déshérence détenus dans les comptes helvétiques s’élève à environ 44 millions Francs suisses (40 773 435,00 €) et concerne près de 2600 noms ; sans oublier les 80 compartiments de coffre-fort. La liste qui a fait l’objet de publication par l’association suisse des banquiers porte sur les avoirs en déshérence depuis 1955 et antérieurement, soit 60 ans. La publication des autres avoirs en déshérence postérieur à 1955 se fera à partir de 2016 (de l’ordre d’une année par an).

Ainsi, si aucune demande justifiée n’est formulée dans le délai prescris, les avoirs non réclamés seront liquidés et transférés à l’Administration fédérale des finances et aucune revendication ne peut être faite sur ces avoirs par la suite.

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