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Les Etats Unis: La nouvelle Suisse !

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
USA

Depuis 2015, près de 100 Etats ont signé un accord multilatéral sur l’échange automatique de données relatives aux comptes financiers en matière fiscale. Un accord en vertu duquel la collecte de données bancaires serait effectuée dès 2017 et l’échange automatique à partir de 2018. La Suisse, premier centre offshore et paradis financier de la planète, figure désormais parmi les pays signataires.

La levée du secret bancaire en Suisse

Certes, la Suisse a accepté de lever son secret bancaire et adopter la nouvelle norme internationale d’échange automatique de données à partir de 2018. Cependant, les responsables suisses affirment que l’adhésion complète de la Suisse à cette nouvelle orientation est conditionnée par l’application de cette norme à tous les pays signataires, plus particulièrement les grands centres financiers internationaux comme Londres, New York ou Singapour et les centres offshore anglo-saxons (Jersey, Bermudes, îles Vierges britanniques) et américains (Floride, Delaware, Nevada, etc.) chose qui est évoque plusieurs questions quant à l’adhésion totale de ces derniers.

A rappeler que la Suisse a adopté cette nouvelle approche de transparence et de coopération pour mettre fin aux critiques qui lui étaient adressées continuellement par l’OCDE et d’autres pays, plus particulièrement les Etats Unis, quant à son système financier et fiscal jugé trop opaque. Cependant, la raison principale qui justifie la position de l’Etat américain est le fait que ses ressortissants qui opèrent à l’étranger préfèrent garder leurs fortunes dans des pays à fiscalité avantageuse et ainsi éviter une taxation trop élevée dans leur pays d’origine.

paradis fiscal delaware

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A noter également que la levée du secret bancaire – au niveau de la Suisse – s’appliquerait seulement aux clients étrangers qui disposent d’un compte en suisse et qui relèvent d’un pays signataire de l’accord d’échange de données avec la Suisse. En revanche, le secret bancaire continuera de profiter à la quasi-majorité des pays du monde, notamment la Chine, la Russie, et la plupart des pays du tiers monde. De ce fait, il serait très facile d’ici 2018 pour un ressortissant américain par exemple de transférer son argent vers une autre juridiction à faible taxation qui n’a pas signé un accord d’échange automatique de données, garantissant ainsi la confidentialité de son identité et de ses avoirs; ou bien opter pour une société offshore implantée dans un paradis fiscal tout en gardant ses avoirs en Suisse – bien évidemment le compte bancaire helvétique serait au nom de la société offshore.

Qu’en est-il des Etats Unis ?

Les Etats Unis qui ont longuement critiqué le manque de transparence au niveau du système helvétique sont dotés eux-mêmes de centres financiers de renommée internationale au niveau de certains de leurs Etats qu’on pourrait qualifier de paradis fiscaux. La Floride, le Wyoming, le Dakota du Sud, le Delaware ou bien le Nevada, étaient et demeurent des paradis fiscaux longuement connus pour leur système fiscal avantageux notamment l’absence de taxes locales (à l’exception de l’impôt fédéral américain), le secret de l’identité (le secret bancaire) ainsi que d’autres avantages administratifs, juridiques et financiers. En 2014 par exemple, plus de 950.000 sociétés internationales s’étaient enregistrées dans le Delaware (ce qui dépasse le nombre d’habitants de l’État qui s’élève à seulement 935.600) ; et les deux tiers des 500 plus grands groupes américains cotés en bourse y sont présents. Souvent, il ne s’agit que d’une simple boîte aux lettres sans une présence physique.

Ainsi, avec l’abolition du secret bancaire ailleurs, ces Etats américains attireront de plus en plus les capitaux étrangers et l’argent des plus fortunés dans le monde qui cherchent à cacher leurs avoirs, ce qui s’inscrit en partie dans la stratégie à long terme des Etas Unis : Identifier l’argent et les comptes à l’étranger de ses ressortissants américains – pour des fins de taxation – dans le cadre de la lutte contre ce qu’ils appellent de l’évasion fiscale ; et attirer les capitaux étrangers à travers l’abolition du secret bancaire au niveau des autres pays et juridictions à fiscalité très avantageuse comme la Suisse par exemple, un pays qui était la Mecque des comptes bancaires secrets pendant des décennies. La situation change désormais et les Etats Unis pourraient devenir la nouvelle Mecque.

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