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Lutte contre le blanchiment d’argent – AML Policy

Fidusuisse attache la plus grande importance à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tant en son sein que dans le cadre des projets qu’elle accompagne.

Fidusuisse s’engage à exercer son métier en toute objectivité, honnêteté et impartialité, en veillant à la primauté de l’intérêt de l’entreprise, des clients et de l’intégrité du marché. Cet engagement à respecter des normes déontologiques et d’éthique rigoureuses a non seulement pour objectif de s’assurer de la conformité aux lois et réglementations en vigueur dans les différentes juridictions au sein desquelles Fidusuisse intervient, mais également de gagner et de conserver sur le long terme la confiance de ses clients, de ses actionnaires, de ses collaborateurs, et de ses partenaires.

La Charte de Déontologie et d’Ethique Professionnelles de Fidusuisse (la « Charte ») n’a pas pour objectif d’énumérer de façon exhaustive et détaillée toutes les règles de bonne conduite régissant ses activités et celles de ses collaborateurs dans les différents pays dans lesquels Fidusuisse exerce son métier. Son objectif est plutôt d’établir certains principes directeurs et règles destinés à s’assurer que ses collaborateurs aient une vision commune des normes déontologiques propres à Fidusuisse et qu’ils exercent leur métier dans le respect de ces normes. Elle vise à conforter la crédibilité interne et externe du professionnalisme des collaborateurs de Fidusuisse.

Il est attendu de tous les collaborateurs de Fidusuisse (y compris ceux travaillant sous un régime de détachement ou de mise à disposition) qu’ils appliquent scrupuleusement et en-dehors de toute pression les règles et procédures de la présente Charte dans l’exercice quotidien de leurs fonctions, en toute responsabilité, honnêteté et diligence.

Blanchiment de capitaux / Financement du terrorisme

Etant donné la nature des activités de Fidusuisse, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme posent des risques spécifiques et significatifs d’un point de vue juridique et du maintien de sa réputation. Le respect des lois et réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux en vigueur dans les pays où Fidusuisse exerce son activité est de la plus haute importance. De ce fait Fidusuisse a mis au point un programme comprenant :

  • des procédures et des contrôles internes appropriés (mesures de vigilance);
  • un programme de formation lors de l’embauche du personnel et en continu.

Mesures de vigilance :

La bonne connaissance du client (KYC – Know Your Client) implique des obligations d’identification et de vérification de l’identité du client ainsi que, le cas échéant, des pouvoirs des personnes agissant pour le compte de celui-ci, afin d’acquérir la certitude de traiter avec un client légitime et légal :

  • Lorsqu’il s’agit d’une personne physique : par la présentation d’un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom(s) – y compris nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance de la personne (nationalité), ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance et date de validité du document et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ;
  • Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, par la communication de l’original ou de la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux mentionnés.

Par ailleurs, les informations ci-après sont également requises :

  • adresse(s) complète(s)
  • numéros de téléphone et/ou GSM
  • email(s)
  • profession(s)

Ainsi que les documents ci-après :

  • Copie de passeport certifiée conforme
  • Justificatif de domicile
  • Curriculum vitae
  • Relevé(s) de compte(s) bancaire(s)
  • Lettre de référence bancaire
  • Eventuellement documents d’identité supplémentaires (pièce d’identité, permis de
    conduire, permis de séjour).
  • Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres informations peuvent être prises en compte, selon les circonstances.

    Fidusuisse attend de ses clients qu’ils fournissent des informations correctes et mises à jour, et qu’ils informent obligatoirement et sous les plus brefs délais de toutes modifications pouvant y survenir.

    Mesures à appliquer en cas de doute :

    En cas de soupçon de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme, ou encore en cas de doute quant à la véracité ou à la pertinence des données d’identification obtenues, Fidusuisse s’engage :

    • A ne pas nouer de relation d’affaires ou effectuer une quelconque transaction ;
    • A mettre un terme à la relation d’affaires, sans besoin de justification.

Une question ? Nous avons la réponse.

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