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Anonymat par Deed of trust en Europe est-ce possible?

dans Les cahiers de l'Offshore Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés

Le Deed of Trust offrant la capacité à faire détenir des actions ou parts par un actionnaire nominee ou Trust n’existe pas en droit Polonais pas plus qu’en Hongrie, Lettonie, Lituanie, comme dans de nombreux pays européens, dont le droit local ne prévoit pas la détention de parts pour le compte d’un tiers, comment dans ce cas créer une société dans ces pays sans apparaître.

Solution: Créer une Holding à Londres et faire détenir les parts par un Trust

La solution consiste à décaler et remonter le Deed of Trust d’un niveau car si on ne peut le faire à Riga, Varsovie, Vilnius ou Budapest car le droit local ne le permet pas, il suffit de créer une société Holding à Londres pour posséder ces parts.

Les parts de la société Anglaise elle, seront détenues par un Deed of Trust (contrat de fiducie) pour le compte du client.

Ainsi, en remontant d’un niveau ce ne sont plus les parts de la société Lettone ou Lituanienne qui appartiennent au Trust (Nominee) mais les parts de la société Anglaise.

Pour rappel le Deed of Trust, est un acte de Fiducie basé sur le droit anglais ou Anglo-saxon à laquelle adhérent les pays fonctionnant sur le Common-Law Britannique tel que Hong Kong, la Grande Bretagne, Chypre, Malte, Jersey, le Luxembourg, la Suisse et toutes les places Offshore habituelles. Cet acte ou contrat permet de définir qu’un Trustee ou Nominee détient pour le compte d’un client des parts ou autres actif.

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