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Apple: Le roi de la fiscalité internationale

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
Apple Optimisation fiscale

Les sociétés en offshore n’ont apparemment plus de secret depuis longtemps pour Apple. C’est en substance ce que vient de dévoiler un rapport d’une commission sénatoriale américaine. En effet, Apple, malgré le fait qu’il soit le premier client du fisc américain, en ayant payé plus de 6 milliards de dollars d’impôt, il n’en reste pas moins que son optimisation fiscale, grâce à des sociétés offshore est une des plus abouties qui puisse exister.

En priorité, Apple a pu négocier avec le fisc irlandais un taux d’imposition bien inférieur à celui normalement constaté dans ce pays d’où le groupe américain gère la plupart de son activité internationale. Son taux d’imposition est donc de 2% seulement au lieu des 12% normaux. Soit un beau cadeau fiscal de 10%. Il est évident que ce cadeau a sans aucun doute été négocié par le groupe car sinon, il y aurait discrimination devant l’impôt. Mais cette disposition « légale » n’est rien en comparaison avec la société offshore principale du groupe.

La holding d’Apple: Operations International

Car la partie cachée de son iceberg fiscal est bien la société Apple Opérations International. Car cette société supervise l’ensemble des activités en Asie, en Europe, au Moyen Orient, en Inde et en Afrique. Bref, l’ensemble des activités mondiales mises à part celles réalisées en Amérique (du nord et du sud) et en Australie. Une société qui a donc réalisé plus de 30 milliards de dollars de bénéfice entre 2009 et 2011. Or cette société est quasiment une société fantôme puisqu’elle n’a pas payé un centime d’impôts, alors qu’elle permet au groupe de réaliser environ 1/3 de ses bénéfices.

Le montage en question de cette société est, en fit, assez simple. Cette structure ne dispose en réalité pas de bureaux. Il ne s’agit que d’une simple boîte postale située en Irlande. Et comme aucun pays à travers le monde ne la considère comme résident fiscal, elle n’est pas considérée comme imposable. Les États-Unis ne la taxent pas non plus puisqu’elle est domiciliée en Irlande. Et comme le conseil d’administration qui la gère se réunit en Amérique, l’Irlande, selon sa loi, ne peut pas la considérer comme un résident fiscal irlandais. Apple a donc tout simplement profité des zones de non droit existant entre ces deux pays.

Apple: Sa communication sur la fiscalité officielle

Apple Optimisation fiscale

Apple Optimisation fiscale

Apple reconnaît d’ailleurs que cette société n’est fiscalement domiciliée nulle part. Et ce n’est d’ailleurs pas la seule société du groupe Apple qui est dans ce cas, puisque le groupe a également crée une autre société nommée Apple Operations Europe qui profite du même système. Même si les résultats de cette structure sont moins importants que la précédente, il n’en reste pas moins qu’aucun impôt n’y est payé dessus. Enfin, La dernière société d’Apple qui est chargée de la vente des Iphone ou des Ipad à travers le monde est elle aussi domiciliée en Irlande et profite également des largesses de l’offshore. Car même si le groupe paye des impôts sur cette structure, son montant est dérisoire. 0 peine 0.5% du chiffre d’affaire de la structure.

Tout ceci, sans compter, bien sûr, les sociétés en France où sont basées trois des filiales. Une première qui ne dépose pas ses comptes, une deuxième qui est en perte (et donc qui ne paye pas d’impôts) et une dernière qui ne déclare qu’une portion du chiffre d’affaire réalisé dans l’Hexagone. Car même si les ventes sont réalisées en France, elles le sont par des intermédiaires (grossistes, opérateurs mobiles, etc.) qui, eux, sont facturés par la société irlandaise. De plus, il semblerait aussi que chacune des sociétés irlandaises aient comme actionnaire une société appelée Baldwin Holdings Unlimited immatriculée aux îles vierges britanniques, paradis fiscal des plus connus. Enfin, au sein même des États-Unis, le groupe Apple gère sa trésorerie via une filiale installée au Nevada, état dans lequel les impôts sont nuls. Une véritable toile d’araignée offshore !

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