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Autriche et Lettonie, Défiscalisation des dividendes en Europe

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés

Dans un monde qui critique la défiscalisation par les sociétés Offshore nous avons découvert qu’il était inutile d’avoir recours à des paradis fiscaux pour défiscaliser ses dividendes, lisez-donc ;

La directive européenne sur le régime « mère-fille » supprime l’impôt

La Directive 2003/123/CE (du 22/12/2003) améliore la directive du Conseil 90/435/CEE en éliminant les obstacles fiscaux frappant les distributions des bénéfices à l’intérieur des groupes de sociétés dans l’Union Européenne en supprimant les retenues à la source sur les paiements des dividendes entre les sociétés associées d’Etats Membres différents, et en prévenant la double imposition des sociétés mères sur les bénéfices de leurs filiales.

Pas d’imposition sur les revenus provenants de dividendes

En pratique une société Allemande ou Française (ou tout état européen) ayant une activité de toute nature sur son territoire mais détenue par une holding dans un état membre de la communauté européenne pourra ainsi après paiement de l’impôt sur les sociétés remonte à sa maison mère les dividendes en franchise absolue d’impôt.

Une fois ces profits domiciliés dans la holding, le régime locale d’imposition sur les revenus provenant de dividendes sera appliqué à savoir qu’en Autriche ou Lettonie aucun impôt ne s’applique à ce type de revenu.

« L’Autriche est de plus en plus en plus reconnu pour sa politique d’attractivité fiscale mais encore sous estimée et sous utilisée », déclarent Sibylle Novak et Martin Zuffer, du cabinet d’avocats CMS Reich-Rohrwig Hainz à Vienne en Autriche, La Lettonie elle, connue pour son excellent réseau bancaire à fait en pas en avant par la voix de son parlement la SAEIMA qui à promulgué le 2 Mai 2013 une lecture finale confirmant l’amendement de loi exonérant les bénéfices provenant de revenus de dividendes et ce à partir du 1 Juillet 2013 selon Remi Troch du cabinet BDO (Groupe Deloitte).

Holding à Vienne ou Riga, filiale en Europe, résultat « optimisation fiscale »

Il est donc inutile de faire le tour du monde pour trouver la Holding Idéale, il suffit donc de créer une société Holding à Riga ou Vienne, laquelle détiens les parts de la société Fille et remonte annuellement ses dividendes en franchise d’impôts.

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