facebook pixel

Campagne américaine sur l’évasion fiscale de UBS très perturbée

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
evasion fiscale ubs

Aux États-Unis, un ancien dirigeant de UBS a aidé plus de 20.000 clients américains à dissimuler environ 20 milliards de dollars au fisc américain. Pourtant, les jurés du tribunal fédéral de Fort Lauderlate l’ont reconnu non coupable pour ce rôle supposé actif.

Aucune participation à l’évasion fiscale.

C’est, en quelques mots, ce qu’il est ressorti de ce procès qui a duré deux semaines. Ancien chef mondial de la gestion de fortune chez UBS, Raoul Weil et ses avocats ont su démontrer au tribunal qu’il n’avait eu aucune part active dans ces évasions fiscales.

Le tribunal aurait pourtant voulu se servir de cet exemple pour mettre un coup de frein nécessaire à cette pratique. Mais, à la tête de plus de 51.000 collaborateurs les avocats ont prouvé que les fonds gérés au niveau des États-Unis ne représentaient que 1% de ceux que Raoul Weil gérait à travers le monde. Cette décision tombe donc comme un coup de marteau sur la tête des procureurs fédéraux qui avaient concentré leurs efforts sur la condamnation du géant bancaire suisse UBS et, en particulier, sur sa division des gestion de fortune et sur un de ses plus haut responsables.

D’autant plus que cette décision est arrivée quelques jours seulement après une autre décision du même type. En effet, la cour fédérale de Los Angeles a également acquittée l’un des vice-présidents à la retraite de la banque Mizrahi-Tehafot en Israël. De façon identique, Shokrollah Baravarian était accusé de complot en vue de frauder le fisc en aidant les clients qui avaient ouvert des comptes en Israël à ne pas déclarer les sommes auprès du gouvernement américain.

L’évasion fiscale aux États-UnisUBS

La campagne américaine lancée pour réduire l’évasion fiscale est donc sur le recul suite à ces décisions de justice. En effet, les gouvernement souhaitait jusqu’à présent poursuivre ses condamnations. Déjà plus de 70 contribuables et une quarantaine de banquiers, d’avocats ou de conseillers ont été accusés. Dans la foulée, plus de 45 000 américains ont déclaré volontairement leur compte offshore pour ne pas être poursuivis pour fraude fiscale. Le fisc américain a ainsi pu récupérer près de 6.5 milliard de dollar en impôts, pénalités et intérêts de retard.

Mais ces deux décisions risquent de porter atteinte à ce travail. Car, désormais, les peines de prison risquent d’être plus difficiles à obtenir pour les condamnations de banquiers ou de promoteurs des comptes offshore qui sont en cours. De la même façon, les contribuables eux-mêmes pourraient ne plus être condamnés à de la prison pour des comptes offshores non déclarés, contrairement à ce qu’affirmait récemment encore l’IRS et le ministère de la Justice en réclamant plus de prison pour les contrevenants.

Les fédéraux n’avaient perdu peu de cas liés à des comptes offshores jusqu’à présent. Car il se trouve qu’il existe plus de comptes offshore secrets que ce que le gouvernement n’aurait pu imaginer. Et ils espéraient faire porter leur fruit sur les personnes les plus riches comme ce fut le cas avec Ty Warner, le créateur des Beanie Babies, classé 663eme milliardaire et qui est classé 209me sur le Forbes 400 (les 400 personnes les plus riches d’Amérique). L’IRS, suite à ces deux échecs avec Raoul Weil et Shokrollah Baravarian risque fort de devoir reconsidérer sa position.

Démarrez votre activité immédiatement
SOCIÉTÉS PRÉCONSTITUÉES
disponible en 24h