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Les différents taux d’imposition

En Allemagne, le taux d’imposition sur les sociétés est de base établi à 15%. Cependant, un impôt régional vient s’ajouter à cette première taxation, à une hauteur variant de 14 à 17%, suivant le montant choisi par les municipalités.

Il est possible pour les entreprises de reporter leurs pertes sur les exercices suivants ou précédents. La TVA allemande (Umsatzsteuer) est de 19%, avec un taux à 7% pour l’alimentaire, les livres et les transports publics. Par ailleurs, les exportations ne sont pas soumises à la TVA.

L’impôt individuel sur le revenu est le suivant :

Revenus des individus (EUR) Taux d’imposition
0 à 8 004 0%
2 441 à 37 400 14%
37 401 à + 42%
37 401 à + 45%
Impôts spéciaux Taux d’imposition
Contribution de solidarité 5,5%
Impôt sur l’Eglise (seulement en Bavière et Bade-Wurtemberg 9%

Sont déductibles des impôts les primes d’assurances, les dépenses scolaires et de retraite, les pensions alimentaires et les dons. Une convention de non double imposition a été mise en place entre la France et l’Allemagne en 1959.

Liens :
Ministère des Finances

L’essentiel de la comptabilité

La comptabilité allemande est régie par le Deustches Rechnungslegungs Standards qui définit les normes comptables. Il est publié par le Deustches Rechnungslegungs Standards Committee. Si l’année fiscale est fixée du 1er janvier au 31 décembre, la comptabilité en Allemagne est assez libre et il revient à l’entreprise de choisir la forme de ses documents comptables, ainsi que leur langue et leur devise.

La nature des documents et leur fréquence de publication dépendent de la taille de l’entreprise :

  • les entreprises à responsabilité illimitée ou partiellement limitée doivent tenir un bilan et un compte des résultats. La publication et l’audit de ces documents n’est pas obligatoire.
  • les entreprises à responsabilité limitée doivent également tenir un bilan et un compte des résultats, auxquels s’ajoutent une annexe et un rapport de gestion. Ces entreprises doivent publier leurs comptes chaque année et les faire vérifier par un auditeur externe.

Lien : Deustches Rechnungslegungs Standards Committee

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