Création Société en Belgique | Fidusuisse Offshore

Création de société en Belgique

  • Délai de création: 4 jours
  • Sociétés pré-constituées: Non
  • Comptabilité: Obligatoire
  • Secrétariat: Obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Non
  • Directeur nominé: Non
Impôt: 34%
1 € = 1.35 USD

Présentation de la Belgique

Pays de 11 millions d’habitants situé au nord de la France, la Belgique est l’un des fondateurs de l’Union Européenne dans laquelle il occupe une place majeure en comptant dans sa capitale plusieurs institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil de l’UE). Cette monarchie constitutionnelle petite par sa superficie fait partie des 30 économies les plus fortes du monde.

La Belgique : une place onshore

La Belgique impose ses sociétés à un taux similaire à la France et dans la moyenne des pays développés. Cependant, le pays est une destination très prisée par les expatriés fiscaux. En effet, la juridiction est très intéressante car il n’existe aucun impôt sur la fortune, sur le patrimoine et sur les plus-values. La Belgique est donc largement conseillée aux personnes possédant un important capital, mais n’ayant pas des revenus extraordinaires, car ces derniers seront taxés.

Les différents types de sociétés

La création d’une société en Belgique passe par un comptable et par un notaire qui doit rédiger les statuts devant qui les documents doivent être signés. Il est conseillé d’y créer une Holding.
Types de société Capital Nombre d’associés
Société à Responsabilité Limitée – SARL (BVBA) 18 550 EUR de capital minimum 1 associé minimum, responsabilité limité aux apports
Société à Responsabilité Limitée Publique (NV) 61 500 EUR au minimum 2 associés minimum, responsabilité limitée au capital

Partenariat Général (VO)

Pas de capital minimum 2 associés minimum, responsabilité conjointe et plurielle

Partenariat Limité (CV)

Pas de capital minimum Les associés sont des partenaires actifs ou passifs, responsabilité conjointe et plurielle pour les actifs, et limitée au capital pour les passifs
Société Coopérative à Responsabilité illimitée et conjointe – SCRIS Pas de capital minimum 3 associés maximum, responsabilité conjointe et illimitée sur les biens personnels
Société Coopérative à Responsabilité limitée – SCRL (BVBA/SPRL) 18 550 EUR minimum 3 associés maximum, responsabilité limitée au capital
 

Comment créer une société en Belgique

Contrairement à d’autres pays, la Belgique demande des étapes bien définies pour créer son entreprise. Ainsi, tout débute par la constitution d’un Business Plan, ou plan financier, avec un comptable qui permet de déterminer les capitaux utiles pour fonder la société (étude de l’activité, des dépenses et des revenus). S’ajoutent à cela la rédaction des statuts, l’ouverture d’un compte bancaire (pour y déposer le capital), la signature des documents en présence d’un notaire et, enfin, l’enregistrement de la société.

Les étapes de création de société en Belgique

Etape 1 : acte constitutif (statuts). Il s’agit de l’acte juridique qui va permettre la création de droits nouveaux. Cet acte revêt deux formes : l’acte authentique ou l’acte sous seing privé. Il faut ensuite déposer cet acte auprès du greffe du tribunal de commerce, pour obtention du numéro d’entreprise. Cette démarche s’effectue via un notaire.

Etape 2 :
ouverture d’un compte bancaire au nom de la société (capital). Ce compte doit impérativement être différent du compte privé et uniquement utilisé pour les opérations relatives à l’activité du travailleur indépendant ou de la société. Le numéro de ce compte va ensuite figurer sur tous les documents commerciaux.

Etape 3 : inscription au registre (Banque-Carrefour des entreprises). Il s’agit du registre central de l’administration belge qui reprend toutes les données d’identification relatives aux entreprises (principe de collecte unique de données). L’inscription s’effectue par le biais des guichets d’entreprises.

Etape 4 : vérification des conditions d’accès aux professions réglementées sur le territoire. Ce sont des autorisations administratives permettant d’exercer certaines fonctions sur le sol belge. Pour cela, il faut prouver des connaissances en gestion, présenter un diplôme valable, certifier une pratique professionnelle suffisante ou faire valoir vos capacités entrepreneuriales via une tierce personne.

Etape 5 : immatriculation à la TVA. Cette étape n’est réalisable qu’une fois le numéro d’entreprise obtenu. Cette inscription est gratuite. Pour ce faire, il faut se rendre dans le bureau de contrôle TVA de la commune où vous êtes installé.

Etape 6 : s’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales et d’une mutuelle. Cette affiliation donne droit aux prestations familiales, à la pension et à l’assurance maladie. La loi belge interdit de domicilier sa société dans une simple « boîte aux lettres »! Avant d’accepter un enregistrement auprès de lea TVA, une visite sur place de l’administration est fréquente, et les « agents de quartier » (policiers de proximité) ont tout pouvoir pour faire signaler des sièges sociaux fictifs, à cet effet nous proposons la location d’un bureau réel à Bruxelles à cet effet.

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