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Fiscalité et comptabilité en Belgique

  • Délai de création: 4 jours
  • Sociétés pré-constituées: Non
  • Comptabilité: Obligatoire
  • Secrétariat: Obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Non
  • Directeur nominé: Non
Impôt: 34%
1 € = 1.35 USD

La fiscalité des sociétés en Belgique

Sont soumis à l’impôt sur les sociétés: les sociétés, associations, organismes et établissements quelconques qui :

– possèdent une personnalité juridique
– ont leur siège social, leur principal établissement, le siège de direction ou
d’administration en Belgique
– se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.

Les sociétés soumises à l’impôt des sociétés (ISOC) doivent rentrer une déclaration une fois par an. Le régime de l’impôt des sociétés part du principe que tous les revenus de l’entreprise entrent en considération, y compris ses revenus mondiaux, qu’il s’agisse ou non d’une société résidente.

Les différents taux d’imposition Sociétés en Belgique

L’impôt sur les sociétés dépend de leur chiffre d’affaires. Il est important de préciser d’une société Belge est imposée sur ses revenus mondiaux, qu’il s’agisse ou non d’une société résidente. L’imposition sur les entreprises est la suivante :

Revenus de l’entreprise (EUR) Taux d’imposition
0 à 25 000 24,98%
25 001 à 90 000 31,98%
90 001 à 322 500 35,54%
Taux de base 33,99% + une surtaxe de 3%

 

Les sociétés doivent également effectuer des versements anticipés. Le calcul, en fonction de votre chiffre d’affaire, est effectué par votre comptable au fur et à mesure.
Si l’exploitation d’une entreprise se fait en nom propre et non sous forme de société, les bénéfices de l’entrepreneur seront soumis à l’impôt des personnes physiques.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé par tranches à taux progressifs allant de 25% à 50%. Il est prélevé à la source, ce qui ne dispense pas d’effectuer une déclaration en ligne sur le site internet du service public fédéral.

La TVA, de son côté, s’élève comme dans beaucoup de pays européens à 21% avec des taux réduits pour certains secteurs de 6 et 12%. L’impôt sur le revenu est quant à lui progressif :

Revenus des individus (EUR) Taux d’imposition
0 à 8 070 25%
8 071 à 11 480 30%
11 481 à 19 130 40%
19 131 à 35 060 45%
35 061 et + 50%

 

Immatriculer un véhicule en Belgique

La propriété d’un véhicule donne lieu à l’acquittement de taxes : la taxe de mise en circulation que vous payez lors de l’immatriculation de votre véhicule, et la taxe de circulation redevable chaque année, le 1er juillet. Si vous roulez au diesel ou au LPG, vous payerez également une taxe.

Par ailleurs, il existe un certain nombre de taxes locales (régionales, provinciales et communales).

La Belgique a signé deux conventions de non double imposition avec la France.

 

L’essentiel de la comptabilité

L’année fiscale belge est établie du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes, qui sont obligatoires, doivent être constitués du bilan, du sommaire des résultats et de l’appendice. Un commissaire au compte doit effectuer un audit financier chaque année. Les normes comptables sont fixées par le Plan Comptable Minimum Normalisé.

Liens :

Plan Comptable Minimum Normalisé

Commission des normes comptables en Belgique

 

 

 

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