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Création de société au Canada

  • Délai de création: 5 jours
  • Sociétés pré-constituées: Oui
  • Comptabilité: Obligatoire
  • Secrétariat: Obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Oui
  • Directeur nominé: Oui
Impôt: 5%
1 CAD = 0.73 €

Présentation du Canada

Le Canada, qui s’étend à l’extrémité nord du continent américain, est le deuxième plus grand pays au monde. Ancienne colonie française puis britannique, le pays est donc marqué par ces deux cultures et s’est constitué en monarchie constitutionnelle et est composé de dix provinces et de trois territoires. Le pays est industrialisé et technologiquement bien équipé, son développement étant basé sur ses nombreuses ressources naturelles.

Une place offshore

Le Canada est une très bonne destination offshore puisqu’il permet de faire des affaires rapidement et surtout très simplement. Il profite ainsi de sa bonne réputation (la meilleure avec Hong Kong), de ses puissantes banques et de sa législation flexible. Le pays offre également la possibilité à ses sociétés de vendre leurs produits aux Etats-Unis grâce à plusieurs traités établis avec son voisin. Attention toutefois, seulement deux provinces présentent des caractéristiques offshores avec une fiscalité à 5%.

Les sociétés offshores au Canada sont à responsabilité limitée et peuvent avoir des actions dans une entreprise étrangère et s’habiller de plusieurs formes : résidentes, non-résidentes, de transit, nominées ou mandataires. La création d’entreprise offshore ne demande pas de capital minimum et, selon les régions, il n’est même pas nécessaire d’avoir un des membres résidents dans le pays. Les Extra Provincial Companies ne sont pas imposables si elles n’ont pas d’activités dans le pays.

Bon à savoir

Le Canada est nouvellement apparu parmi le panel des sociétés offshores, grâce à un statut présent dans certaines provinces, notamment à Québec, permettant de supprimer l’imposition. Le Canada est une destination de choix incontestable, sans aucune image offshore ou fiscale. Il représente de loin l’une des meilleurs juridictions neutres, offrant des avantages sans aucun inconvénient.

Les différents types de sociétés au Canada

La création d’entreprise peut être accompagnée par un notaire ou un avocat, et les provinces canadiennes disposent de certaines facilités. Une procédure est nécessaire à la création d’une société, pour une durée de 5 jours.

Types de société Capital Nombre d’associés
Entreprise individuelle Pas de capital minimum 1 personne, responsable de toutes les dettes
Société de personnes en nom collectifs Investissement personnel Minimum 2 personnes, responsables de toutes les dettes
Société de personnes à responsabilité limitée Investissement personnel Minimum 2 personnes, responsables de toutes les dettes
Société de capitaux (Corporation) par actions Pas de capital minimum 1 personne, responsabilité limitée au capital de tous les actionnaires
Société publique Pas de capital minimum Associés investisseurs, responsabilité limitée et exclusion des dettes et obligations
Société Privée à actionnaire majoritaire canadien Pas de capital minimum Pas de minimum, responsabilité limitée et exclusion des dettes et obligations
Coopérative Pas de capital minimum 2 membres minimum, responsabilité limitée
Société en commandite Pas de minimum 1 personne impliquée personnellement, responsabilité limitée au capital
 

Liens : Registre des Entreprises et Doing Business (création d’entreprise)

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