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Création de société au Delaware

  • Délai de création: 2 jours
  • Sociétés pré-constituées: Oui
  • Comptabilité: Non obligatoire
  • Secrétariat: Non obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Oui
  • Directeur nominé: Oui
Impôt: 0%
1 USD = 0.73 €

Présentation du pays

Le Delaware est l’un des 50 Etats des Etats-Unis, situé au nord-est du pays, voisin du New-Jersey et faisant face à l’océan Atlantique. Il fut le premier à signer la Constitution des Etats-Unis en 1787 (d’où sa devise « It’s good being first »). Il est aujourd’hui considéré comme l’une des destinations offshores les plus attractives et avantageuses au monde.

Le Delaware : une place offshore

Destination fiscale de référence, le Delaware ne permet pas des facturations en Europe (risque de requalification) mais peut-être un bon moyen d’obtenir une carte de résident permanent des Etats-Unis. Fréquemment utilisée pour l’immatriculation de bateaux, de voitures et pour des achats immobiliers, l’implantation au Delaware est réglementée par la Common Law et la Delaware Corporation Law 1994-5.

Similaire à une société offshore classique (IBC), la Limited Liability Company (LLC) est une société à responsabilité limitée existant depuis 1991. La LLC possède les mêmes avantages qu’une IBC traditionnelle et peut être créée par des non-résidents. Ce type d’entreprise ne compte aucun actionnaire et ne peut exercer une activité commerciale aux Etats-Unis ni embaucher des travailleurs américains. Les bénéfices réalisés hors des frontières du pays ne sont pas taxés.

S’implanter avec une société offshore au Delaware est un bon moyen de se procurer une carte verte, très prisée, permettant de vivre de manière permanente et de travailler aux Etats-Unis. Pour devenir un véritable citoyen américain, il faut posséder une carte verte pendant au moins 5 ans et faire une demande de naturalisation.

Les différents types de sociétés au Delaware

Une fois les pièces nécessaires rassemblées et les frais payés, la création de l’entreprise se réalise en deux jours seulement. Les différentes types de sociétés au Delaware sont les mêmes que dans tout le pays :

  • la Close Corporation
  • la Non Profit Corporation
  • la S Corporation
  • la Limited Liability Comany
  • la General Corporation

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