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Création Société en Ecosse

  • Délai de création :
  • Sociétés pré-constituées : Oui
  • Comptabilité : Obligatoire
  • Secrétariat : Obligatoire
  • Actionnariat anonyme : Oui
  • Directeur nominé : Oui



Impôt : 33%
1 GBP = 1.16 €

L’Ecosse est une nation qui fait partie des quatre qui composent le Royaume Uni, sa capitale administrative et financière est Édimbourg. Récemment, ce pays atypique a fait couler beaucoup de salive autour de son souhait d’organiser un référendum en vue de sortir du Royaume. En effet, ce pays voudrait reformer sa fiscalité et réorienter les revenus de son PIB. Ceci étant, l’Ecosse a un système juridique qui est unique en Europe en ce sens qu’il est mixte et se trouve être composé du droit civil, et du système de Common Law britannique. Ainsi, ce pays qui se situe au nord du Royaume uni tire ses lois du Common Law britannique et des lois votés par le parlement Ecossais crée en 1997.

Le régime fiscal offshore Ecossais

Le régime fiscal des sociétés anglaises et écossaises est unique en son genre et très avantageux aussi. En effet, L’Ecosse est une juridiction qui arrive en tête des quatre pays qui compose le Royaume uni pour sa bonne réputation mais aussi pour l’absence d’imposition sur les bénéfices des sociétés non-résidentes. Ainsi, pour les investisseurs étrangers, le régime fiscal des sociétés offshore qui sont domiciliées en Ecosse est l’un des plus compétitifs au niveau du continent Européen et mais aussi au niveau international. En outre, la particularité de la juridiction offshore de L’Ecosse réside en son régime fiscal des sociétés non-résidentes.

Ainsi, le régime des sociétés écossaises le plus attractif du point de vue fiscal est la Limited Partnership. En effet, les bénéfices tirés des activités des sociétés écossaises de type Limited Partnership ne sont pas imposés en Ecosse. De plus selon la législation fiscale en vigueur en écosse, les revenus de la Scotish Limited Partnership sont considérés comme étant les revenus de ses partenaires. Aussi les revenus des sociétés offshores qui sont domiciliées sur le territoire Ecossais sont de ce fait imposables dans les pays de résidence de ses partenaires. Ainsi la Scotish Limited Partnership est une opportunité fiscale qui est à saisir pour les investisseurs. Dans la mesure où une société offshore en Ecosse permet d’exercer beaucoup d’activités commerciales légales sauf des activités réglementées qui nécessitent une licence.

Les différents types de Société en Ecosse

En Ecosse il y a différents types de Sociétés dont on peut adopter le régime en fonction des besoins. Ainsi parmi ces différents types de société on a :

  • Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) c’est une forme juridique de société qui est tolérée en Ecosse et dans ce sens, elle en fait une société commerciale classique qui permet de limité la responsabilité des différents associés à leur apport. Ainsi ce type de Société en Ecosse est peu couteux et on n’impose pas aux associés un budget de départ.
  • limited liability company (LLC) est une forme de corporation flexible d’entreprise qui combine des le partenariat et les structures d’entreprise. Cette forme juridique de société existe en Ecosse et garantit à ses propriétaires d’une responsabilité limitée En outre, les LLC en Ecosse sont des entités commerciales, sans personnalité morale et ne sont pas des corporations. La seule caractéristique principale qu’une LLC partage avec une corporation c’est la responsabilité limitée, et la principale caractéristique qu’une corporation en Ecosse partage avec le partenariat c’est l’affranchissement d’impôt sur les bénéfices

Groupement d’Intérêts Economiques Européens est aussi une forme d’entreprise qui est acceptée en Ecosse. En effet, le Groupement d’Intérêts Economiques Européens est une entité qui est fondée sur le droit européen et dont les membres qui sont des personnes morales décident de mettre leur moyen en commun. Ces deux pôles du Groupement d’Intérêts Economiques Européens doivent provenir de deux pays différents et le nombre d’employé ne devant pas excéder 500. Aussi la juridiction Ecossaise accepte les sociétés Européennes et la Société Limitée Anonyme.

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