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Les revenus SLP5

  • Délai de création :
  • Sociétés pré-constituées : Oui
  • Comptabilité : Obligatoire
  • Secrétariat : Obligatoire
  • Actionnariat anonyme : Oui
  • Directeur nominé : Oui
Impôt: 33%
1 GBP = 1.16 €

Les revenus SLP en Ecosse des avantages certains pour les investisseurs

C’est comme un bréviaire dans le monde des affaires : pour faire des investissements rentables sur le moyen long terme il faut non seulement investir dans un secteur rentable mais aussi dans un pays où la législation fiscale est très flexible. Justement en parlant de législation fiscale flexible tous les esprits vont à l’Ecosse qui avec sa juridiction sur les entreprise est un coin chaud niché entre les montagnes froides et hostiles de cet ile qui fait partie du Royaume Uni. En effet, l’Ecosse à travers ce qu’il est convenu d’appeler le SLP permet d’investir massivement sans aucune crainte de tracasserie avec les impôts.

Que permet de faire le SLP

On parle beaucoup et souvent on parle beaucoup trop à propos du SLP sans se demander réellement ce que c’est. En effet, ce sigle qui signifie (Scottish limited partnerships) est une jurisprudence de la loi fiscale Ecossaise qui a été créé en 1907 et qui permet aux entrepreneurs d’investir sans faire l’objet d’inquisition par rapport à leurs activités mais aussi aux revenus qu’ils tirent de celles-ci. Allant dans ce sens, le SLP est apparu lorsque l’Acte des Partenariats Limités a été mis en vigueur en Grande-Bretagne. Acte qui stipule que le partenariat entre deux ou plusieurs entité, est une entité légale qui est distincte et qui du coup a le droit de posséder des biens et de signer des accords. Ceci étant dit, le système dit des SLP est un pain bénit pour les investisseurs dans la mesure où les taxes sont non seulement réduits presque à néant que vous soyez un national ou un étranger mais aussi il garantit la confidentialité par rapport à tout ce qui touche aux activités de la société. De la comptabilité aux revenus issus des activités dans le régime de SLP tout demeure confidentiel et à l’abri de l’inquisition des instances compétente de l’Etat.

SLP et les activités au sein de l’Ecosse

Le système dit du SLP est un avantage conséquent que la juridiction de ce pays confère aux investisseurs en particulier les étrangers. En effet celui qui inscrit son activité dans la catégorie des SLP trouve par la même occasion une alternative au système de société offshore qui a aussi ses propres réalités. Ainsi le système du SLP au niveau de l’entente entre les partenaires exempt d’imposition les partenaires qui ne sont pas britannique. Toutefois cette aliénation de l’impôt se fait suivant certaines conditions comme si le SLP en question ne mène pas d’activités sur le territoire de Grande-Bretagne. Si le SLP obtient ses revenus hors de Grande-Bretagne mais aussi et surtout si le partenaire Général de cette convention n’est pas un résident de Grande-Bretagne. Ceci étant, la distribution des revenus dans la catégorie SLP se fait suivant la part de chaque partenaire ou par rapport aux termes que ces derniers se sont fixés à l’avance. Ainsi le SLP n’exige pas de rapport annuel non financier de même que les bilans sont confidentiels.

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