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La Principauté de Monaco est une cité-Etat située au sud de la France (on parle d’une « encoche » dans le territoire), face à la mer méditerranée. Deuxième pays le plus petit du monde, Monaco est une monarchie constitutionnelle indépendante depuis 1911. Le pays compte plus de 36 000 habitants et il est dirigé par le Prince Albert II de Monaco.

L’économie de Monaco

La cité-Etat tire principalement ses revenus de ses activités de services, de la TVA, du commerce et de l’immobilier. Bien connu pour son image de luxe et d’argent, Monaco possède le PNB par habitant le plus élevé de la planète avec 222 022 dollars/habitant en 2008. Le tourisme à Monaco est également un secteur important, se tournant lui aussi vers le luxe avec le réputé Casino de Monte-Carlo.

D’un point de vue industriel, la Principauté compte environ 100 petites entreprises non polluantes à forte valeur ajoutée. La ville est par ailleurs considérée comme la deuxième plus chère au monde d’un point de vue immobilier, avec un prix au mètre carré pouvant atteindre les 35 000 EUR pour les meilleurs emplacements.

La fiscalité monégasque

Depuis 2002, l’Euro est intégré dans l’économie monégasque, et la TVA est la même qu’en France. En réalité, Monaco reverse à l’Etat français ses gains de TVA, ce dernier lui redonnant un pourcentage sur ce montant. Longtemps considéré comme un paradis fiscal, Monaco possède encore aujourd’hui un régime fiscal avantageux.

Premièrement, les entreprises basées à Monaco sont libérées de toute imposition, sauf si l’entreprise réalise plus de 25% de son CA en dehors de la Principauté, ou si ses revenus sont issus de brevets ou de droits à la propriété. Dans ce cas, les bénéfices sont taxés à 33,33%.

Deuxièmement, les habitants de Monaco ne payent aucun impôt sur le revenu, les plus-values ou le capital. Cependant, une personne de nationalité française vivant à Monaco n’entre pas dans ce régime et est donc soumise à l’impôt selon les normes de la France.

La création d’entreprise

Les différentes formes de sociétés pouvant être créées à Monaco sont les suivantes : la Société en Nom Collectif, la Société en Commandite Simple, la Société en Commandite par Actions, la Société Anonyme Monégasque et la Société à Responsabilité Limitée.

Une autorisation gouvernementale est nécessaire pour débuter son activité. Le demandeur doit avoir des garanties financières sérieuses et son projet doit présenter un intérêt pour l’économie monégasque, faute de quoi sa demande sera rejetée. La création d’entreprise nécessite la constitution d’un dossier à remettre à la Direction de l’Expansion Economique.

Les échanges internationaux

La politique douanière monégasque est identique à celle de la France puisque la Principauté est rattachée au principe de fonctionnement douanier de la Communauté Economique Européenne, sans pour autant en faire partie.

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