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GBL1 / GBL2

  • Délai de création: 2 jours
  • Sociétés pré-constituées: Non
  • Comptabilité: Non obligatoire
  • Secrétariat: Non obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Oui
  • Directeur nominé: Oui
Impôt: 0%
1 MUR = 0.02 €

Global Business Licence 1 – Société onshore

La Global Business Licence 1 (GBL1) peut être créée avec l’autorisation de la FSC (Financial Services Commission) pour effectuer des activités offshores. La GBL1 peut devenir résidente de l’île Maurice et ainsi bénéficier des conventions de non double imposition du pays. Cependant, une GBL1 ne peut effectuer des transactions financières avec des résidents ni investir dans de l’immobilier. Elle peut toutefois exercer des activités de banque, de gestion de fonds et d’assurance. La GBL1 est imposée à hauteur de 15%, sauf sur les plus-values, et n’est pas soumise à une retenue à la source. C’est une particularité de la fiscalité à l’Île Maurice.

Une GBL1 est constituée d’au moins deux personnes physiques ou morales et doit compter obligatoirement deux directeurs résidents. Son siège social doit également être installé dans le pays et la licence d’activité s’élève à 1 500 USD/an, tenir une comptabilité est obligatoire ainsi que de posséder un compte en banque pour la société à l’Île Maurice. La GBL1 permet d’obtenir un permis de travail ou de résident à l’Île Maurice et d’ouvrir un compte bancaire.

Global Business Licence 2 – Société offshore

La Global Business Licence 2 (GBL2) doit également recevoir une autorisation (émise par la FSC), et contrairement à la GBL1, elle ne peut être considérée comme résidente de l’Île Maurice. Elle ne bénéficie donc pas des conventions de non-double imposition et doit être enregistrée auprès d’un agent d’enregistrement. La GBL2 peut effectuer toute sorte d’activité (sauf dans la banque, l’assurance, le Trust ou les fonds d’investissement) et n’est absolument pas imposée et ne souffre d’aucune retenue à la source.

Les parts d’une GBL2 sont nominatives, tout comme les actions, et la licence annuelle est de 200 USD. Une GBL2 peut posséder un compte bancaire partout dans le monde et n’est pas obligée de tenir une comptabilité.

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