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Les différents taux d’imposition

L’impôt sur les sociétés en Israël atteint les 25%, sur les revenus locaux et nationaux. Les plus-values sont taxées à un niveau similaire. Les investissements des sociétés dans la R&D, l’industrie, l’agriculture, l’énergie et dans le secteur pétrolier peuvent aboutir à des déductions d’impôt.

La taxe à la consommation, appelée MA’AM, est de 16% et ne s’applique pas les biens et services exportés. L’impôt sur le revenu est progressif :

Revenus des personnes (ILS) Taux d’imposition
0 à 62 400 10%
62 400 à 106 560 14%
106 561 à 173 160 21%
173 161 à 261 360 30%
261 361 à 501 960 33%
501 961 et + 48%

 

Deux conventions de non double imposition ont été signées entre la France et Israël, en 1963 et 1995.

Liens :
Guide Fiscal Deloitte 2011
Convention de non double imposition de 1995

 

L’essentiel de la comptabilité

La réglementation comptable d’Israël est semblable à celle des Etats-Unis, car basée sur les normes de ces derniers (American Institute of Certified Public Accountants). Chaque année, les entreprises doivent publier leurs comptes (bilan, compte de résultats, compte des flux de trésorerie et des fonds propres) et réaliser un audit par un expert externe.

L’année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Lien : Institute of Certified Public Accountants in Israel

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