Marché et Législation en Israël

L’accès et le fonctionnement du marché

Israël est membre de l’OMC et de l’OCDE et signataire du Protocole de Kyoto, de la Convention de Washington et de celle de Bâle ainsi que du Protocole de Montréal. Des accords de libre-échange ont été établis, entre autres, avec l’Union Européenne. L’importation dans le pays est taxée, en moyenne, à 4,5% et est relativement peu restreinte, sauf pour certains produits très contrôlés notamment alimentaires (kasher) ou provenant de pays interdisant les produis israéliens sur leur marché. Sont nécessaires pour importer des marchandises un permis d’importation du Ministère de l’Industrie et du Commerce et un certificat de l’Institut des Normes.

Le secteur de la distribution est dominé par les supermarchés et les magasins discount, bien que les marchés soient encore nombreux. Trois grands groupes se partagent plus de 400 supermarchés. Les ports d’Israël représentent des éléments indispensables au commerce international du pays, les trois plus grands étant ceux d’Haïfa, d’Ashdod et d’Eilat. 320 000 tonnes annuelles sont transportées par les airs, et le réseau routier et ferroviaire est en pleine expansion.

L’industrie israélienne est quant à elle principalement axée sur la production de produits très technologiques dans les domaines pharmaceutiques, chimiques et de l’électronique.

Liens :
Administration du Contrôle de l’alimentation
Ministère de l’Industrie et du Commerce
Office des Douanes
Ministère du Transport
Fédération des Chambres de Commerce Israéliennes

La législation du travail

La durée minimale de travail hebdomadaire en Israël est de 45 heures, avec un départ à la retraite de 65 ans pour les femmes et de 70 ans pour les hommes. Le salaire minimum est de 3585 ILS. Le contrat de travail peut être écrit, mais un accord oral est aussi valable. L’employeur paye des cotisations à hauteur de 4,93%, et l’employé à 9,70%. 23% des salariés sont syndiqués, les principaux syndicats étant regroupés dans la Histadrut.

La propriété intellectuelle

Type de droits	Texte de loi	Validité de la protection	Accords signés
Brevets	Loi sur les Brevets de 1978	20 ans	– Traité de Coopération en matière de Brevets – Arrangement de Strasbourg sur la classification
Marques	Loi sur les marques déposées de 1998	10 ans	– Arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et services – Arrangement de Madrid sur l’enregistrement des marques
Design	Loi sur les dessins industriels de 1992	5 ans
Droits de reproduction	Loi de 1911 et Ordonnance sur les droits d’auteurs	50 à 70 ans après la mort de l’auteur	– Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques – Convention de Rome pour la protection des ratites interprètes – Traité de l’OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes – Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur – Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes
Modèles industriels