L’accès et le fonctionnement du marché
Israël est membre de l’OMC et de l’OCDE et signataire du Protocole de Kyoto, de la Convention de Washington et de celle de Bâle ainsi que du Protocole de Montréal. Des accords de libre-échange ont été établis, entre autres, avec l’Union Européenne. L’importation dans le pays est taxée, en moyenne, à 4,5% et est relativement peu restreinte, sauf pour certains produits très contrôlés notamment alimentaires (kasher) ou provenant de pays interdisant les produis israéliens sur leur marché. Sont nécessaires pour importer des marchandises un permis d’importation du Ministère de l’Industrie et du Commerce et un certificat de l’Institut des Normes.
Le secteur de la distribution est dominé par les supermarchés et les magasins discount, bien que les marchés soient encore nombreux. Trois grands groupes se partagent plus de 400 supermarchés. Les ports d’Israël représentent des éléments indispensables au commerce international du pays, les trois plus grands étant ceux d’Haïfa, d’Ashdod et d’Eilat. 320 000 tonnes annuelles sont transportées par les airs, et le réseau routier et ferroviaire est en pleine expansion.
L’industrie israélienne est quant à elle principalement axée sur la production de produits très technologiques dans les domaines pharmaceutiques, chimiques et de l’électronique.
Liens :
Administration du Contrôle de l’alimentation
Ministère de l’Industrie et du Commerce
Office des Douanes
Ministère du Transport
Fédération des Chambres de Commerce Israéliennes
La législation du travail
La durée minimale de travail hebdomadaire en Israël est de 45 heures, avec un départ à la retraite de 65 ans pour les femmes et de 70 ans pour les hommes. Le salaire minimum est de 3585 ILS. Le contrat de travail peut être écrit, mais un accord oral est aussi valable. L’employeur paye des cotisations à hauteur de 4,93%, et l’employé à 9,70%. 23% des salariés sont syndiqués, les principaux syndicats étant regroupés dans la Histadrut.
La propriété intellectuelle
Type de droits | Texte de loi | Validité de la protection | Accords signés |
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Brevets | Loi sur les Brevets de 1978 | 20 ans | – Traité de Coopération en matière de Brevets – Arrangement de Strasbourg sur la classification |
Marques | Loi sur les marques déposées de 1998 | 10 ans | – Arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et services – Arrangement de Madrid sur l’enregistrement des marques |
Design | Loi sur les dessins industriels de 1992 | 5 ans | |
Droits de reproduction | Loi de 1911 et Ordonnance sur les droits d’auteurs | 50 à 70 ans après la mort de l’auteur | – Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques – Convention de Rome pour la protection des ratites interprètes – Traité de l’OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes – Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur – Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes |
Modèles industriels |
Lien : Office des brevets d’Israël du Ministère de la Justice