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Les différents taux d’imposition

L’impôt sur les sociétés italiennes est de 27,5% en moyenne, auquel peut se rajouter une taxe régionale de 3,9% sur les activités de production. Les investissements en R&D, en publicité et en événementiel peuvent être déduits des impôts à payer. L’Imposta sul Valore Aggiunto (la TVA italienne) s’élève à 21% avec des taux réduits à 10 ou 4% selon les biens et services.

L’impôt sur le revenu en Italie est progressif :

Revenu des individus (EUR) Taux d’imposition
0 à 15 000 23%
15 001 à 28 000 27%
28 001 à 55 000 38%
55 001 à 75 000 41%
75001 et + 43%

 

La France et l’Italie ont signé des conventions de non double imposition en 1989 et en 1990.

Liens :
Agence italienne des impôts
Convention de non double imposition de 1989

 

L’essentiel de la comptabilité

Les normes comptables des sociétés italiennes sont définies par l’Organisme Italien de Comptabilité, et l’année fiscale dure du 1er janvier au 31 décembre. Les états financiers des entreprises doivent contenir un bilan, un compte de résultats, des annexes ainsi qu’un rapport de gestion.

Les sociétés à responsabilité limitée peuvent tenir uniquement un bilan et un compte des résultats, qu’elles ne sont pas obligées de publier. A l’inverse, les sociétés en bourse doivent tenir des états financiers trimestriels. Les entreprises à responsabilité limitée ayant un capital supérieur doivent nommer, tous les trois ans, un comité d’audit.

Liens :
Organisme Italien de Comptabilité
Commission Nationale pour les Sociétés et la Bourse

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