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L’accès et le fonctionnement du marché

L’Italie est membre de l’Union Européenne, de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique. Le pays a signé le Protocole de Kyoto, la Convention de Washington, la Convention de Bâle, le Protocole de Montréal et l’Accord International sur le café de 2001.

La politique douanière de l’Italie est, comme pour tous les pays de l’Union Européenne, calquée sur les normes internationales de cette dernière. Quelques marchandises sont ainsi fortement contrôlées (textile, agriculture) tandis que le reste des échanges est relativement libre. Les restrictions sur l’importation agricole sont liées à la PAC européenne (Politique Agricole Commune) qui cherche à favoriser le secteur agricole des pays membres de l’Union. Par ailleurs, les OGM doivent obligatoirement être indiqués sur les marchandises en contenant et le bœuf nourri aux hormones est interdit dans toute l’Union Européenne.

Pour les échanges intra-communautaires, il n’existe aucune taxe douanière, contrairement aux échanges avec les pays extra-communautaires soumis à une taxe de 4% en moyenne, sauf exception, comme les importations de matières premières destinées à fabriquer des produits pour l’exportation. Les échanges avec un pays non européen nécessitent une Déclaration Sommaire d’Entrée (inclue dans les normes SAFE) pour sécuriser le commerce international.

Autrefois très fermé aux entreprises étrangères à cause de sa faible compétitivité, le secteur de la distribution en Italie commence depuis quelques années à s’ouvrir. Préférant toujours les commerces de proximité, les consommateurs italiens font également face à de plus grandes enseignes, les plus grands magasins étant principalement situés dans le nord du pays. Les entreprises les plus importantes sont Coop Italia, Auchan/Rinascente et Carrefour. Les ports italiens sont de plus en plus présents dans le commerce extérieur, ils représentent 1/3 des plus grands d’Europe. La route reste néanmoins le principal moyen de transport des marchandises, suivi des trains, notamment grâce au développement des réseaux transeuropéens.

Liens :
Douanes italiennes
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère du Développement Economique
Ministère des Transports

La législation du travail

En Italie, la durée légale de travail hebdomadaire est de 40 heures, et il n’existe aucun salaire minimal alors que le salaire moyen (1 100 EUR/mois) est l’un des plus bas d’Europe. Sous condition d’avoir cotisé pendant 25 ans, le départ à la retraite s’effectue à 65 ans. Les contributions sociales sont de 30% pour l’employeur et de 10% pour l’employé.

Le taux de syndicalisation des employés est très élevé et frôle les 80%, les trois grands syndicats étant l’Unione Italiana del Lavoro, la Confederazione Generale Italiana del Lavaro et la Confederazione Italiana Sindacati del Lavoratori.

La propriété intellectuelle

 

Type de droits Texte de loi Validité de la protection Accords signés
Brevets Loi sur les brevets de 1939 20 ans – Traité de Coopération en matière de Brevets
– Arrangement de Strasbourg sur la Classification des brevets
Marques Loi sur les modèles de 1939 10 ans – Arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et services
– Arrangement de Madrid sur l’enregistrement des marques
Design Lois sur les Dessins 15 ans
Droits de reproduction Loi sur les Copyright de 2000 50 ans après la mort de l’auteur – Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
– Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes
– Traité de l’OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes
– Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
– Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes
Modèles industriels Loi sur les dessins industriels de 1939 5 ans

 

Lien : Bureau Italien des Brevets et Marques

Les données politiques

Le pouvoir exécutif italien est détenu par le Premier Ministre ou Président du Conseil des Ministres. Il est nommé par le Président (Giorgio Napolitano). Après avoir donné sa démission le 21 décembre 2011, Mario Monti reste Premier Ministre par intérim jusqu’aux prochaines élections en février 2013. Le Parlement bicaméral constitue le pouvoir législatif ; il est composé du Sénat et de la Chambre des députés. Tous les membres du pouvoir législatif sont élus au suffrage universel.

Le paysage politique de l’Italie est composé des coalitions de plusieurs partis. On compte en réalité deux grandes coalitions, dans lesquelles se rejoignent plusieurs partis :
– l’Union (centre-gauche) qui compte le Parti Démocrate, Italia del Valori et le Parti Communiste Italien
– La Maison des Libertés (centre-droit) qui comprend les partis du Peuple de la Liberté, le LEGA et le Mouvement des Autonomes.

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