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Holding Lettonie

  • Délai de création: 4 jours
  • Sociétés pré-constituées: Oui
  • Comptabilité: Obligatoire
  • Secrétariat: Obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Oui
  • Directeur nominé: Oui
Impôt: 15%
Holdings: 0%
1 LVL = 1.43 €

Pourquoi créer une holding en Lettonie ?

Depuis le 1er janvier 2013, il est devenu très intéressant de constituer une holding en Lettonie car les revenus provenant de filiales ne sont désormais plus imposés. Ainsi, une holding lettone détenant plusieurs sociétés « filles » en Europe ne sera aucunement taxée sur les revenus provenant de ces entreprises. En résumé, la création d’une holding en Lettonie permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que celle d’un autre pays européen, notamment ceux possédant une très forte imposition.

La bonne utilisation d’une holding en Lettonie

Le principal avantage de la Lettonie dans ce processus de remontée des bénéfices réside dans le fait qu’elle soit un pays membre de l’Union Européenne. De fait, elle bénéficie donc des accords communautaires sur les échanges entre les sociétés mères/filles (holding et filiales). Il s’agit de la Directive 2003/123/CE qui établit que les revenus d’une filiale remontés vers la société mère ne souffrent d’aucune retenue à la source (si bien sûr la filiale est installée dans un pays membre de l’UE). La filiale est donc imposée selon la fiscalité de sa juridiction, puis envoie les revenus amputés de l’impôt vers la société mère, sans aucune autre taxation.
Les revenus arrivent alors en Lettonie et ne sont pas imposés (revenus des filiales non imposables depuis le 1er janvier 2013). Cependant, pour pouvoir utiliser ces bénéfices, il est nécessaire de posséder une autre holding en plus de la lettone. Cette dernière est installée dans une juridiction offshore à la fiscalité nulle, comme Ras Al Khaimah, et reçoit les revenus envoyés par la holding en Lettonie. Une fois arrivés à destination, ils sont totalement exploitables et non imposables. Pour une complète visualisation du fonctionnement d’une holding en Lettonie, consultez notre schéma spécialement conçu sur la holding lettone.

societe-holding-lettonie

Exemple : M.John Doe créé une holding en Lettonie contrôlant une filiale en France ou en Allemagne pour exercer ses activités. Il génère alors 100 000 EUR de revenus en France, sur lesquels il paye un impôt de 33% (soit 33 000 EUR environ) correspondant aux normes fiscales françaises. S’il ne possédait qu’une entreprise en France, il serait alors taxé à 40% au minimum. Or, il possède sa holding en Lettonie vers laquelle il remonte les revenus français déjà imposés. Les 66 000 EUR restant sont donc transférés en Lettonie sans retenue à la source (Directive Européenne 2003/123/CE) et sans taxation à l’arrivée (Loi lettone de 2013). Pour pouvoir exploiter cette somme, les revenus sont à nouveau déplacés : ils sont remontés vers la seconde holding de M.John Doe à Ras Al Kaimah, où ils ne sont pas davantage taxés (0% d’imposition). Les 66 000 EUR sont alors totalement disponibles.

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