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L’accès et le fonctionnement du marché

Membre de l’Union Européenne et de l’Organisation Mondiale du Commerce, la Lituanie est signataire du Protocole de Kyoto, de la Convention de Washington, de la Convention de Bâle, du Protocole de Montréal et de l’Accord International sur le café de 2001.

La Lituanie a appliqué à ses échanges internationaux et à son importation les normes de l’Union Européenne. Ainsi, le modèle d’importation est dans la globalité très libéral, mais certaines marchandises font cependant l’objet de contrôles et de restrictions stricts, comme les produits agricoles (suite à la Politique Agricole Commune).

En général, l’importation en Lituanie ne demande pas de licences (sauf pour quelques catégories), une déclaration Intrastat est néanmoins nécessaire pour des marchandises provenant de l’Union Européenne. Une Déclaration Sommaire d’Entrée est aussi nécessaire pour importer des produits dans l’UE ; elle a été mise en place par l’Organisation Mondiale des Douanes avec ses normes SAFE pour une meilleure sécurité et un plus grand contrôle des échanges.

Pour des produits provenant d’un pays membre de l’Union Européenne, les tarifs douaniers sont nuls, ce qui n’est pas le cas pour les importations extra-communautaires. Les produits industriels sont ainsi taxés  à 4,2% en moyenne, un taux assez bas comparé à celui du textile et de l’agro-alimentaire qui s’élève à 17,3%.

En Lituanie, la distribution est encore très largement assurée par de petits magasins de proximité, et les marchés sont toujours très présents. Néanmoins, depuis plusieurs années et avec l’intégration dans l’Union Européenne, des enseignes de grande distribution étrangères tentent de s’implanter dans le pays. Au niveau du transport de marchandises, la Lituanie compte les routes les mieux entretenues de cette région d’Europe, faisant du trafic routier un choix majoritaire.

L’autoroute nord-sud et la voie ferrée traversant le pays font partie des 10 routes les plus importantes d’Europe, selon la Commission Européenne des Transports. Par ailleurs, les principaux secteurs industriels du pays sont les technologies de la communication et de l’information, les biotechnologies, les lasers, les équipements électriques, le traitement des métaux ou encore la production de papier. Représentant le dynamisme industriel du pays, ces domaines attirent de plus en plus les investisseurs étrangers.

Liens :
Douanes Lituaniennes
Association des Entreprises Commerciales Lituaniennes
Ministère des Transports
Chambre du Commerce

La législation du travail

La Loi lituanienne fixe la durée de travail à 8 heures maximum par jour, pour un total de 40 heures par semaine. Il existe plusieurs types de contrats : à durée indéterminée, déterminée, contrat saisonnier, pour le travail supplémentaire et secondaire, pour les employés de maison et pour la fourniture de service.

Le salaire minimum mensuel est de 231 EUR, le départ à la retraite est quant à lui fixé à respectivement 60 et 62,5 ans pour les femmes et les hommes. L’employeur doit payer des cotisations sociales à hauteur de 31% et 3% pour l’employé.

Les trois plus influents syndicats de Lituanie sont le LPSK, le Solidarumas et le LDF ; 14% des travailleurs sont syndiqués.

La propriété intellectuelle

Type de droits Texte de loi Validité de la protection Accords signés
Brevets Loi sur les brevets de 1994 20 ans
Marques Loi sur les marques de commerce de 2000 10 ans renouvelables – Arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et services
– Arrangement de Madrid sur l’enregistrement des marques
Design Loi sur les dessins et modèles industriels de 2002 5 ans renouvelables jusqu’à 25 ans maximum
Droits de reproduction Loi sur les droits d’auteur et droits associés de 1999 Aucun enregistrement nécessaire – Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Loi sur les dessins et modèles industriels de 2002 5 ans renouvelables jusqu’à 25 ans maximum

 

Liens :
Code Lituanien du Travail
Confédération des Syndicats Lituaniens
Ministère de la Sécurité Sociale et de la Protection des Travailleurs
Bureau Gouvernemental des Brevets

Les données politiques

– Le pouvoir exécutif : il est représenté par le Président (Dalia Grybauskaite) élu au suffrage universel pour 5 ans et le Premier Ministre (Algirdas Butkevicius) nommé par le Président. Le Premier Ministre exerce un mandat de 4 ans. Le Conseil des Ministres est établi par le Président.

– Le pouvoir législatif : il est symbolisé par le Parlement et ses 141 membres. 71 d’entre eux sont élus au suffrage universel, les autres par un collège d’individus représentatifs. Les membres siègent au Parlement pendant 4 ans.

La Lituanie compte plusieurs partis politiques, qui doivent former un gouvernement de coalition car il n’est pas possible qu’un seul parti gouverne le pays :

  • le LSDP : pour la démocratie sociale (racines communistes)
  • le VNDS : assez conservateur
  • Le TS : conservateur de droite
  • Le DP : pour une économie de marché européenne
  • Le Parti Démocrate Libéral : centre droit
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