Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore

Création de société à Luxembourg

  • Délai de création: 19 jours
  • Sociétés pré-constituées: Non
  • Comptabilité: Obligatoire
  • Secrétariat: Obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Oui
  • Directeur nominé: Oui
Impôt: 29%
1 € = 1.35 USD

Présentation de Luxembourg

Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l’Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d’une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l’allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l’un des fondateurs de l’Union Européenne et est connu pour son économie dynamique, ainsi que pour son PIB par habitant qui est le plus élevé au monde.

Une société à Luxembourg, pour qui, pour quoi?

Le Luxembourg fait partie des pages les plus visitées de notre site Internet et se justifie par la notoriété de ce pays, son histoire financière et sa stabilité économique, nous avons tenté de présenter les grandes lignes de ce pays dans cette page ainsi que sur les menus de gauche.
Le Luxembourg est une juridiction essentiellement intéressante pour les sociétés d’investissement tel que les sociétés Holding remplacées par les SOPARFI ou SPF, servant à détenir de l’immobilier ou des participations financières dans d’autres sociétés, les fonds d’investissements, les sociétés d’investissement à capital variables.
Pour les personne cherchant à créer une société commerciale à Luxembourg, Il conviendra de choisir entre la S.A.R.L ou S.A toutes les deux imposables au taux de l’impôt sur les sociétés de 29,63 % si l’impôt sur les sociétés ressemble à celui des pays limitrophes, la grande différence réside dans la déduction des frais comme le carburant, les frais de représentation, la voiture etc. Le résultat final s’en retrouve nettement diminué.

Bon à savoir à Luxembourg

Le Luxembourg est une juridiction très particulière car il n’y a pas de «pack» prêt à utiliser, chaque cas est étudié avec ses paramètres et particularités. Il est obligatoire de disposer pour les sociétés commerciales de bureaux réels et la simple domiciliation commerciale n’est possible que que pour les holding.
Les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité stricte et publier des comptes annuellement. Un bilan doit être déposé auprès du fisc luxembourgeois ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés. La périodicité du dépôt des déclarations de TVA diffère selon le chiffre d’affaires déclaré (mensuel, trimestriel ou annuel). Le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal pour les sociétés commerciales.

La « réalité économique » des sociétés commerciales.

Une société à Luxembourg doit disposer d’un lieu d’exploitation fixe au Luxembourg et donc doit louer des bureaux (pas d’entreprise « boite à lettres »), il faut compter entre 400 et 800 euros par mois pour une location de bureau.
Les activités commerciales sont soumises au Grand-Duché de Luxembourg à l’obtention préalable d’une autorisation de commerce obtenue auprès du ministère des classes moyenne pur pouvoir démarrer l’activité, cette autorisation est octroyée au professionnel exerçant (au gérant) si :

  • la personne chargée de la gestion ou de la direction de l’entreprise remplit les conditions légales de qualification (copie des diplômes, attestation CE prouvant une expérience similaire dans un autre pays de l’Union européenne) et d’honorabilité professionnelle (déclaration de non-faillite, extrait du casier judiciaire, déclaration sur l’honneur) correspondant à l’activité visée ;
  • et l’entreprise dispose d’un lieu d’exploitation fixe au Luxembourg.

La création de société se fait devant notaire, et doit être enregistrée à la T.V.A, qui n’est possible que si la société présente une substance à savoir au moins un salarié à mi-temps et un bureau réel et une ligne de téléphone. La législation luxembourgeoise a été durcie sur ce point pour lutter contre les sociétés « boites aux lettres », les douanes n’hésitant plus à se rendre de manière inopinée au siège de la société nouvellement constituée pour vérifier si l’entreprise dispose réellement d’un local approprié à son ou ses activités.

Les différents types de sociétés à Luxembourg

Il existe principalement deux types de sociétés au Grand duché du Luxembourg utilisées pour les sociétés commerciales, la S.A.R.L dont les actionnaires sont visibles et nécessite un capital de 12.400 euros, ou la S.A Société Anonyme, avec un capital de 31.000 euros et des actions au porteur.

Types de société Capital Nombre d’associés
Société à Responsabilité Limitée (SARL) 12 394 EUR au minimum (100% libérable à la création) 2 associés au minimum, 40 au maximum. Responsabilité limitée aux apports
Société Anonyme (SA) 30 986 EUR au minimum (Libérable à 25% à la création) 1 personne au minimum. Responsabilité limitée aux apports

Lien : Registre du Commerce

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