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Les différents taux d’imposition

La taxe sur les sociétés dépend du montant imposable, s’il est supérieur à 200 000 EUR, la taxe est de 25%, et de 20% pour un montant inférieur. De nombreux éléments peuvent être déduits des impôts à payer comme l’investissement pour la création de l’entreprise, les loyers, les redevances, les pertes du capital, les cotisations pour la retraite, les primes versées aux employés ou encore les dons. La TVA des Pays-Bas, appelée Belasting Toegevoegde Waarde, est de 21%. Certains produits se voient appliquer un taux de 6% (aliments, eau, médicaments, livres,…). L’impôt sur le revenu est le suivant :

Revenus des individus (EUR)

Taux d’imposition

0 à 17 319 33,35%
17 320 à 31 122 41,85%
31 123 à 53 064 42%
53 065 et + 52%

Aux Pays-Bas, il existe un régime d’imposition spécialement conçu pour les personnes âgées de plus de 65 ans, qui ne doivent ainsi pas payer toutes les cotisations :

Revenus des individus de 65 et + (EUR)

Taux d’imposition

0 à 17 579 15,75%
17 580 à 31 589 23,50%

La France et les Pays-Bas sont liés par une convention de non double imposition signée en 1973.

Liens :
Ministère des Finances des Pays-Bas

L’essentiel de la comptabilité

Les entreprises doivent tenir une comptabilité respectant les International Financial Reporting Standards, le Comité de Réglementation de la Comptabilité de l’UE étant chargé de veiller à leur application. Les comptes doivent être publiés chaque année et présentés au registre du commerce. Ils doivent contenir des états financiers, des états des flux de trésorerie et des informations supplémentaires. Un commissaire aux comptes doit également réaliser un audit annuel de l’entreprise.

Liens :
Comité de Réglementation de la Comptabilité 
Nederlandse Beroepsorganisatie van Accountants

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