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Fiscalité et comptabilité en Pologne

  • Délai de création: 32 jours
  • Sociétés pré-constituées: Oui
  • Comptabilité: Obligatoire
  • Secrétariat: Obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Oui
  • Directeur nominé: Oui
Impôt: 19%
1 PLN = 0.23 €

Les différents taux d’imposition

Les entreprises basées en Pologne sont taxées à un taux unique de 19% sur les revenus nationaux et étrangers, en sachant que les plus-values sont également imposées. La taxe sur la consommation polonaise est la Podatek od Towarow i Usaug (PTU) et s’élève à 23% avec des taux réduits pour certains produits ou services.

L’impôt sur le revenu individuel est quant à lui progressif :

Revenus des individus (PLN) Taux d’imposition
0 à 556 0 %
557 à 85 528 18 %
85 529 et + 32 %

 

Peuvent être déduites des impôts les dépenses immobilières et les donations. Une convention de non double imposition a été signée en 1975 entre la France et la Pologne.

Liens :
Corporate Income tax
Taxes en Pologne
Convention de non double imposition

L’essentiel de la comptabilité

Les entreprises installées en Pologne doivent tenir une comptabilité réglementée par le Polish Accounting Standards Committee et courant du 1er janvier et 31 décembre. Doivent donc être publiés des documents en polonais, exprimés en Zloty et contenant un bilan, un compte des résultats et une annexe.

Selon le statut de l’entreprise, la comptabilité peut varier, comme pour les sociétés à responsabilité limitée qui doivent présenter un rapport de gestion. Celles cotées en bourse doivent également fournir à la Registration Court des états financiers, ainsi que des comptes trimestriels et semi-annuels.

Toutes les entreprises doivent par ailleurs effectuer un audit chaque année par l’intermédiaire d’un commissaire aux comptes.

Liens :
Association des Comptables Polonais
Chambre Nationale des Auditeurs

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