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Fiscalité et comptabilité à Singapour

  • Délai de création: 3 jours
  • Sociétés pré-constituées: Oui
  • Comptabilité: Obligatoire
  • Secrétariat: Obligatoire
  • Actionnariat anonyme: Oui
  • Directeur nominé: Oui
Impôt: 17%
1 SGD = 0.59 €

Les différents taux d’imposition

La taxe d’imposition de Singapour sur les sociétés est unique, elle est de 17% pour les résidents et les non-résidents, que les revenus soient réalisés à Singapour ou non. Les gains de capitaux, cependant, ne sont pas taxés à Singapour. La TPS (Taxe sur les Produits et Services) est la taxe à la consommation du pays, qui s’élève à 7%. Elle peut être éludée sur les services internationaux et l’exportation de marchandises.

L’impôt sur le revenu est, quant à lui, progressif de 0 à 20% :

Revenus des individus (SG$) Taux d’imposition
0 à 20 000 0%
20 001 à 30 000 3,5%
30 001 à 40 000 5,5%
40 001 à 80 000 8,5%
80 001 à 160 000 14%
160 001 à 320 000 17%
320 000 et + 20%

Il est possible de recevoir le statut NOR correspondant au Programme de Fiscalité pour les Résidents non habituels, instauré en 2003 et visant à encourager les arrivées de sociétés étrangères.

La France a également signé un contrat de non double imposition avec Singapour en 1974.

Liens :
Autorité de la Recette Fiscale de Singapour
Ministère des Finances de Singapour

L’essentiel de la comptabilité

La comptabilité à Singapour est réglementée par le Conseil des Normes de Comptabilité de Singapour (Accounting Standards Council). Les règles comptables du pays sont adaptées à une utilisation internationale. L’année comptable à Singapour débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Les entreprises doivent faire des déclarations de l’impôt sur le revenu, les résultats et sur le bilan, en plus des publications des résultats et d’un bilan financier. Elles doivent également faire appel à un commissaire aux comptes pour un audit annuel.

L’organisme professionnel de référence pour la comptabilité à Singapour est l’Institut des Experts Comptables certifiés de Singapour.

Liens :
Experts Comptables certifiés de Singapour
Normes de Comptabilité de Singapour

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