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Les différents taux d’imposition

Aux Emirats Arabes Unis, il n’existe aucune imposition sur les entreprises, seulement une faible taxe municipale payable lors de l’attribution ou le renouvellement de la licence commerciale. Elle représente 10% du tarif annuel de location des locaux professionnels ou 5% de la somme annuelle payée aux employés. Par ailleurs, si les entreprises ne sont pas taxées, les sociétés pétrolières, gazières ou bancaires (filiales étrangères) sont l’exception qui confirme la règle. En effet, ces dernières sont soumises à un impôt sur le revenu :

Revenus de l’entreprise (Dirhams) Taux d’imposition
1 000 000 à 2 000 000 10%
2 000 000 à 3 000 000 20%
3 000 000 à 4 000 000 30%
4 000 000 à 5 000 000 40%
5 000 000 et + 55%

 

Il n’existe actuellement aucune TVA dans les EAU, cependant, sa mise en place est en cours d’étude ; elle devrait s’élever à 5%. L’impôt sur le revenu individuel est également nul dans le pays, bien qu’il existe tout de même quelques formes d’imposition :

Taxe immobilière pour les propriétaires 2 à 5% selon l’Emirat
Impôt local de Dubaï 5% du loyer annuel pour les locataires
Taxe sur les services de restauration et d’hôtellerie La valeur dépend de l’Emirat, de 10 à 16%
Taxe à l’achat immobilier 2% du prix du bien, 1,5% payés par l’acheteur, 0,5% par le vendeur

 

Une convention de non double imposition a été signée entre la France et les Emirats Arabes Unis en 1989.

Lien : Convention de non double imposition de 1989

L’essentiel de la comptabilité

Il n’existe actuellement pas de normes comptables propres au pays ; la comptabilité n’étant encore pas très bien instaurée dans tous les Emirats, elle tente de suivre les règles internationales de l’International Financial Reporting Strandards. Les entreprises doivent donc présenter au Ministère des Finances ou de l’Industrie (selon leur statut) un rapport d’activité annuel, validé par un commissaire aux comptes. Cette formalité permet uniquement de renouveler la licence d’exploitation de l’entreprise, aucune entité ne vérifiant les comptes par la suite.

Liens :
UAE State Audit Institution
Ministère de l’Economie

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