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L’accès et le fonctionnement du marché

Les Émirats Arabes Unis font partie de l’Organisation Mondiale du Commerce et de la grande Zone Arabe de Libre Echange. Le pays est signataire du Protocole de Kyoto, de la Convention de Washington et le de la Convention de Bâle.

Pays très orienté sur le commerce international, les échanges n’en sont pas moins soumis à un contrôle, sur certaines marchandises. Ainsi, l’alcool et le porc sont très strictement réglementés, les produits composés de bœuf et de volaille doivent avoir un certificat sanitaire, et il est interdit d’importer dans les EAU des aliments irradiés. D’un point de vue tarifaire, les échanges avec les Etats membres du Conseil de Coopération du Golfe ne sont pas taxés. Pour les autres, l’impôt correspond à 5% de la valeur CIF de la marchandise. Au niveau administratif, l’importation dans les EAU demande de nombreux justificatifs :

– un ordre de livraison
– un connaissement original (transport maritime)
– la facture originale de l’exportateur
– une copie des licences commerciales de l’acheteur et du vendeur
– le certificat d’origine de la marchandise
– une attestation de transport
– la déclaration d’entrée en douane
– une lettre d’exemption des droits si besoin
– une liste de colisage
– un permis d’importation
– un certificat sanitaire ou phytosanitaire si besoin
– un certificat halal si besoin
– un certificat de non-irradiation
– les documents de transport pour le dédouanement

Le marché de la distribution aux EAU est multi-facettes, avec entre autres l’utilisation d’agents commerciaux ou la présence de grands centres commerciaux de détail ou de gros. Les supermarchés représentent 50% de la distribution avec des marques comme Carrefour, Emke ou Spinney. Le transport maritime est la première solution de trafic des marchandises, les routes et le voies aériennes restant en retrait. Par ailleurs, il n’existe aucun système de ferroutage aux EAU.

Liens :
Douanes émiraties
National Transport Authority
Chambre de Commerce

La législation du travail

La durée de travail est limitée à 8 heures par jour et le départ à la retraite fixé à 55 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Régie par la Loi, le contrat de travail autorise des procédures d’embauche et de licenciement très simples. Il n’existe pas de salaire minimum ni de cotisation, les EAU ne possédant aucun système de sécurité sociale. Les employeurs sont cependant dans l’obligation de fournir à leurs employés une carte de santé au tarif de 300 AED.

Les syndicats sont interdits aux Émirats Arabes Unis.

La propriété intellectuelle

 

Type de droits Texte de loi Validité de la protection Accords signés
Brevets Loi Fédéral N°17 20 ans – Traité de Coopération en matière de Brevets
Marques Loi Fédéral N°37 10 ans – Arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et services
– Arrangement de Madrid sur l’enregistrement des marques
Design Loi Fédéral N°17 10 ans
Droits de reproduction Loi Fédérale N°17 De 20 à 50 ans après la mort de l’auteur, selon le type d’oeuvre – Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
– Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes
– Traité de l’OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes
– Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Loi Fédérale N°17 10 ans

 

Liens :
Ministère du Travail
Département de la Propriété Industrielle

Les données politiques

Le paysage politique de Dubaï est composé par ses Emirats, chacun étant dirigé par un Emir qui gère sa propre administration et ses ressources naturelles. Le Conseil Suprême des Emirs rassemble ces derniers et constitue l’autorité politique la plus forte, cumulant les pouvoirs exécutif et législatif. Son Président est l’Emir d’Abou Dhabi (Sheikh Khalifa bin Zayed Al Nahayan) et son Premier Ministre et celui de Dubaï (Sheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum).

Il n’existe aucun parti politique aux Emirats Arabes Unis.

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