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Créer sa société aux Etats-Unis: Corporation ou Limited Liability Company «LLC»?

dans Les cahiers de l'Offshore Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés

Si vous souhaitez créer votre société aux Etats-Unis, que ce soit au Delaware comme dans n’importe quel autre état du pays, plusieurs formes juridiques sont possibles dont les plus populaires sont les corporations et les sociétés LLC « Limited Liability Company ».

Les corporations

La corporation générale (C Corporation) :

C’est le type de sociétés le plus répandu aux Etats-Unis pour les moyennes et grandes entreprises. Les principales caractéristiques de la C Corporation sont :
• Personnalité distincte.
• Un nombre illimité d’actionnaires.
• Imposition des profits et pertes entre les mains de la corporation.
• Possibilité de lever du capital par la vente d’actions.
• Facilité de transfert des actions.
• Taux d’imposition avantageux.
• Aucune obligation pour les actionnaires ou administrateurs d’être citoyens ou résidents américains.

La corporation fermée (Close corporation) :

La Close Corporation présente des caractéristiques relativement similaires à la C Corporation. Seuls quelques points diffèrent :
• Le nombre d’actionnaires est limité à 30.
• Le transfert d’actions est soumis à l’approbation préalable des administrateurs.
• Il est interdit de vendre des actions en bourse.

La S Corporation :

La S Corporation est une corporation C qui obtient un statut fiscal spécial auprès de l’Internal Revenue Service suite à une demande intervenant dans un certain délai à la suite de sa constitution. Ce statut permet d’éviter la double imposition (d’abord au niveau corporatif, ensuite au niveau personnel) et n’altère en rien la protection qu’offre une corporation. Le nombre d’actionnaires est dans ce cas limité à 100 et leur citoyenneté ou résidence américaine est exigée.

La société LLC : Limited Liability Company

La société LLC ou Limited Liability Company est en fait une société à responsabilité limitée.

Introduites en 1977, les sociétés LLC sont aujourd’hui très répandues aux Etats-Unis, ce qui s’explique par les nombreux avantages offerts par ce statut.

La société LLC ressemble à la S Corporation, car elle permet d’éviter une double imposition des revenus (au niveau de la LLC et des membres). De plus, la Limited Liability Company n’est pas soumise à certaines restrictions de la S Corporation. Voici quelques un des avantages de la LLC :
• La responsabilité personnelle des membres limitée à leur mise de fonds et les biens des membres sont protégés.
• Pas de taxation au niveau corporatif.
• Le nombre de membres est illimité.
• Flexibilité au niveau de l’organisation de la LLC
• Les formalités corporatives sont largement simplifiées.
• Aucune obligation pour les membres ou directeurs d’être citoyens ou résidents américains.

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