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L’échange automatique d’informations fiscales, pour quand et qui et quelle solution?

dans Les cahiers de l'Offshore Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
accord OCDE Fidusuisse

Tous ceux qui s’intéressent à l’offshore ou à payer moins d’impôts se posent légitimement la question de savoir ce que va donner l’échange automatique d’informations fiscales mis en place par l’OCDE et signé par un nombre important de pays dont tous les pays de l’Union Européenne, cet échange va tout changer à l’Offshore et permettre des solutions encore plus efficaces et légales contrairement à la crainte que l’on peut avoir.

Essayons de commencer par l’essentiel et comprendre quelles seront les solutions, car en effet dès 2017 les banque d’union européenne vont procéder à l’échange automatique d’informations ce qui signifie que si auparavant et depuis 2010 les banques communiquaient sur demande d’un juge dans le cadre d’une affaire pénale, donc dans des cas extrêmement rares, c’est désormais non pas comme auparavant d’un accord de « coopération » qu’il s’agit donc sur demande, mais bien d’un système d’échange « automatique » comme son nom l’indique.

La norme mise en place par l’OCDE est très simple, il s’agit pour les banques d’envoyer les données précises, de noms, prénoms, numéros de passeport, solde du compte, intérêts perçus, placements, aux services fiscaux des pays de résidence de leur client qui en feront usage selon leurs procédures tout comme le système actuel en place pour les comptes américains selon la loi FATCA.

Ce système est mis en place par les logiciels bancaires qui font une télétransmissions automatique par une plateforme d’échange de l’OCDE qui renvoi directement aux 27 services fiscaux européens. La norme a été adoptée en Août et Novembre 2014, elle est désormais confirmée par tous les pays de l’union européenne, et sera en vigueur dès 2017, autrement dit, vous recevrez votre imposition fiscale européenne en Avril 2018, car en effet les impôts de votre pays vont directement calculer l’imposition que vous devez en fonction de vos avoirs à l’étranger.

Une imposition ou un redressement fiscal

Cette question n’est pas encore claire ou du moins à lire la norme de l’échange, l’OCDE ne s’est pas préoccupé de cette question, il appartiendra à chaque pays de décider si ils souhaitent frapper ou discuter, autrement dit, si ils préfèrent vous envoyer un montant d’impôt à vous acquitter ou alors vous adresser un redressement fiscal ou même un contrôle fiscal selon les politiques fiscales de chaque pays, on sait par exemple que les Belges ont pour comportement de réclamer l’impôt tous comme les allemands alors que les français ou espagnoles préfèrent punir mais sur ce point rien n’est officiel.

Il est peut être inutile de le rappeler mais faisons-le, conserver un compte bancaire après le 2017 en union européenne non déclaré est absolument insensé il faudra le clôturer d’ici là.

L’échange automatique en Suisse et en Lettonie et la fin du secret bancaire

OCDE

Nous l’avions déjà écrit dans un article récent, le secret bancaire en Suisse est depuis 2013 aboli définitivement, non seulement il est réformé mais en plus les banques Suisses refusent catégoriquement les clients non-déclarés avec une forme d’hypocrisie comme si la Suisse n’avait jamais abrité d’argent non-déclaré.

La raison qui a conduit la Suisse à abolir son secret bancaire va au delà de l’échange automatique d’informations fiscales, et est la résultante d’une démarche plus ancienne qui est la pression américaine sur la Suisse et le vote de la loi dites FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) visant  identifier les citoyens du pays de l’oncle Sam ayant des comptes étrangers. Face à cette pression en 2009 déjà, la suisse avait donc décidé de ne plus accepter que des comptes déclarés, progressivement les banques ont donc mis dehors sans vergogne des milliers de clients si ils ne se « régularisaient » pas. Toujours est-il qu’à partir de 2017 la Suisse va donc comme tous les autres pays de l’Union Européenne déclarer les comptes automatiquement.

La Lettonie quand à elle, arrive de plus loin, elle n’avait pas véritablement de secret bancaire vis à vis des autorités qui pouvaient de tout temps obtenir sur demande d’un juge toute information d’un compte bancaire, le secret bancaire Letton était d’avantage une barrière aux tiers qu’aux autorités, des banques importantes dans le pays comme la Rietumu Bank, Baltikums, Pasta Banka ou ABLV ont ainsi gagné des milliers de clients européens qu’elles doivent actuellement clôturer en raison des échanges automatiques d’informations.

Les solutions Offshore attendues après l’échange automatique en 2017

On se pose donc la question suivante: que vont devenir les milliers de comptes ouverts en Lettonie ou en Suisse ? Encore que en Suisse ces comptes sont déjà fermés pour la plupart et la Lettonie va en faire à peu prés autant, sauf que cette fois la banque risque de ne pas avertir.

De là, à penser que les chefs d’entreprise des pays surtaxés vont gentiment cesser de chercher des moyens d’éviter l’impôt est une utopie !

De là, à penser que les chefs d’entreprise des pays surtaxés vont gentiment cesser de chercher des moyens d’éviter l’impôt est une utopie ! Ils devront apprendre à utiliser des méthodes légales, simples et encore plus économiques. Certes la solutions simple serait d’aller ouvrir un compte dans des pays non-concernés par l’échange automatique notamment la Nouvelle Zélande, Panama (mais il faut se déplacer) et certaines îles exotiques, mais il existe des dizaines de solutions bien plus simple dont figure parmi ces éventails de solutions celle de revoir leur résident fiscale vers un pays européen bien peu taxé sachant que l’obtention d’un titre de résidence pour un citoyen d’un pays déjà membre de l’union européenne est une simple formalité, il suffit donc de devenir résident Letton, Maltais, Polonais ou même Suisse pour ne plus être concerné par ce problème définitivement.

Dans les prochaines semaines nous livrerons quelques exemples de solutions parmi lesquelles certaines sont totalement légales en partant de la gestion de société à distance par un résident local.

Enfin, contactez-nous pour permettre de mieux comprendre votre besoin et mettre en place la société la mieux adaptée.

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