facebook pixel

Eviter un contrôle fiscal : les 10 éléments déclencheurs – Partie 2

dans Les cahiers de l'Offshore Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
Controle Fiscal_ Offshore
Eviter un contrôle fiscal, voici la seconde partie de notre article. Après vous avoir présenté les 5 premiers facteurs pouvant y conduire : la dénonciation, le retard dans les déclarations fiscales, les déclarations fiscales incomplètes, le fait de fréquenter des institutions huppées et d’extérioriser sa richesse, voici 5 autres points à connaître pour limiter la probabilité de subir un contrôle fiscal.

6- Trop de déductions fiscales

Vous avez peut-être l’habitude de faire la chasse aux exonérations fiscales, en toute bonne foi, afin de déduire un maximum de votre déclaration. Vous pourriez le regretter car plus vous bénéficierez d’exonérations, plus votre déclaration sera minutieusement étudiée et cela pourra déboucher sur un contrôle fiscal. Les exonérations importantes dans le secteur de l’immobilier sont notamment traitées avec une attention toute particulière.

7- La transmission de déclarations complètes

Contrairement à l’idée reçue, si vous transmettez des déclarations complètes de 30 pages, très détaillées, vous attirez l’attention sur vous.
Vous apportez du grain à moudre et l’administration fiscale peut être tentée de tout analyser. Vous augmentez le risque qu’une petite erreur s’y soit glissée et que cela aboutisse sur un contrôle fiscal complet.

8- Le règlement de commissions ou d’honoraires

Vous pouvez rémunérer un apporteur d’affaires qui vous a dégoté un contrat très lucratif. Cela attirera l’attention des services fiscaux, surtout si votre apporteur d’affaires est domicilié à l’étranger. Les services fiscaux pourront effectivement estimer que cette commission ne correspond pas à une réelle prestation, vous imposer sur cette somme en bénéfices non touchés, et y associer en prime un contrôle fiscal.

9- Faire un tour du monde

Les agences de voyage sont aussi une excellente source d’information pour les administrations fiscales. Vous pourriez bien subir un contrôle fiscal. Si vous partez pour un tour du monde et que vos revenus ne permettent pas de justifier les dépenses (même si cela vous a coûté 10 années d’économies), les sanctions pourraient de plus suivre.

10- Les dépôts d’espèces sur votre compte bancaire

Les dépôts d’espèces dits « suspects » peuvent faire l’objet d’un signalement de votre banque à l’administration fiscale. Evitez de remettre de grosses sommes de cash à votre banque. Conservez vos bas de laine et confiez-les à votre banquier par étapes. Vous l’aurez compris, l’importance, pour éviter un contrôle fiscal, est donc principalement de limiter toute démonstration de richesse.
Être Rappelé
baner