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G20 : l’offshore est-il voué à disparaitre?

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés

Les multinationales, des cibles exposées mais puissantes

Les ministres des finances des principales économies du monde réunis en conseil préparatoire du sommet du G20, de septembre, s’en prennent à l’évasion fiscale des multinationales.
Ces dernières, auraient une propension poussée à l’optimisation fiscale : il s’agit d’une politique fiscale employée par des sociétés aux leviers capitalistiques importants, visant à profiter au maximum des failles relevables au niveau des conventions fiscales internationales ; lorsqu’elles existent. Le phénomène s’est pratiquement institutionnalisé aux Etats –Unis si l’on en croit les noms qui reviennent le plus souvent : Google ; Amazon ; Starbucks ; sans oublier Yahoo ; récemment inquiété au Royaume-Uni.

Des mesures certes ; mais des mesures insuffisantes

En réponse l’OCDE a mis sur la table un plan d’action pour :
« Obliger les entreprises à fournir les informations sur l’origine géographique de leurs revenus et sur l’utilisation de leurs filiales offshore. »

Toutefois, force est de constater que certains éléments rendent septiques :

  • Le plan doit tout d’abord être adopté par l’ensemble des membres du G20 ; ce qui n’est pas apodictique car les intérêts divergent ; et les conventions fiscales sont plus réelles sur papier que dans les faits.
  • L’échelle d’action, est réduite ; 20 pays bien qu’étant les plus puissants économiquement du monde ; ne représente pas un bloc ; significatif à l’échelle de la centaine d’autres pays et de leur marchés internes qui seraient bien heureux d’accueillir un grand groupe international.
  • Une fois adopté, le plan connaitra une période de gestation additionnelle de deux ans avant d’être effectif, ce qui laisse assez de temps aux « chargés d’optimisation fiscale » des grands groupes concernés pour trouver les solutions aux mesures mises en place.

L’initiative du G20 étant toutefois louable il est utopique de penser que ses effets à court ou long terme seront suffisants pour empêcher l’optimisation fiscale d’avoir de prospérer.

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