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L’Italie modifie sa liste noire des paradis fiscaux

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
Italie Paradis fiscaux

Suite aux demandes répétées de l’OCDE, de plus en plus de pays s’engagent dans le processus des échanges fiscaux. Certains pays européens se sont engouffrés dans ce processus depuis bien longtemps, parfois pour donner, de leur pays, une image de pays propre (fiscalement). Pourtant tous ne semblent pas prêts à suivre toutes les conditions de l’OCDE et certains préfèrent proposer leur propre liste noire des pays fiscalement « à risques ». Ces listes peuvent ainsi simplement varier pour inclure ou exclure certains d’entre eux.

La liste noire italienne

italie offshore

Italie

C’est le cas en Italie où le ministre de l’économie et des finances Pier Carlo Padoan vient de signer deux décrets  qui modifient la liste noire de ces pays. De la même façon il a été annoncé un accord bilatéral avec le Vatican sur les échanges de renseignements fiscaux. Cet accord est unique puisque jusqu’à présent aucun accord de ce style n’existait. La convention qui vient d’être signée va donc permettre la taxation des revenus financiers des instituts ayant déposé des fonds à la banque du Vatican. De la même manière, il va permettre l’imposition des personnes physiques et juridiques résidentes en Italie. L’Italie a donc persuadé le Vatican de signer ses accords de la même manière que l’on fait avant elle la Suisse, Monaco ou le Liechtenstein. Ces accords permettent obligent désormais les partenaires de ces pays à fournir à l’Italie les renseignements demandés sans pouvoir opposer le secret bancaire.

Les effets des deux derniers décrets

Mais si le Vatican a signé ces accords bilatéraux, les décrets apportés par le régime italien permettent à plusieurs pays de sortir de cette fameuse liste noire, leur donnant ainsi une nouvelle  virginité. Ainsi l’un des décrets précise que les pays seront inclus dans la liste noire si leur taux d’imposition des sociétés est 50% moins important que celui qui serait applicable à la société si elle était imposée en Italie. De ce fait, certains pays comme La Malaisie, Singapour ou les Philippines sont sortis de la liste noire italienne.

Le deuxième décret concerne la loi sur la stabilité. Il supprime purement et simplement l’un des critères qui auparavant était retenu et se contente de laisser seulement comme facteur déterminant la présence effective d’accords bilatéraux avec l’Italie selon les TIEA (Tax Information Exchange Agreements), c’est à dire les accords définis par l’OCDE.

De ce fait, de nombreux autres pays sont sortis ds listes noires italiennes et, en particulier : Guernesey, Jersey, l’île de Man, les îles Vierges Britanniques, les Bermudes, le Costa Rica, les îles Caïman. Ainsi, l’Italie en suivant scrupuleusement les recommandations de l’OCDE allège considérablement sa liste noire fiscale.

Chaque pays cherche désormais une solution pour ne pas limiter leurs échanges internationaux avec les sociétés offshores. Malgré les accords qui semblaient devoir limiter ces échanges, il semble que plusieurs pays ont trouvé des failles et en profite.

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