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La Belgique en passe de devenir fiscalement plus attractive que la Suisse?

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés

L’évolution des législations en Suisse et en Belgique sont en train de modifier complètement l’attractivité fiscale de ces destinations. Les récentes lois adoptées, ainsi que les lois à venir, semblent en effet diminuer l’intérêt de la destination Suisse pour faire de l’optimisation fiscale, alors que celui-ci semble au contraire augmenter pour la Belgique.

Choisir la Belgique plutôt que la Suisse ? Une option favorable pour les ressortissants de l’Union Européenne

S’installer en Belgique plutôt qu’en Suisse offre certains avantages fiscaux pour les ressortissants de l’Union Européenne, notamment depuis la mise en place de l’Exit Tax, publiée au Journal Officiel en avril 2012. Avec l’Exit Tax, en cas de délocalisation de son activité, le contribuable peut immédiatement être taxé sur certaines de ces plus-values, par exemple s’il décide de s’installer en Suisse. En revanche, s’il s’installe dans un pays de l’Union Européenne, comme la Belgique qui offre le système fiscal le plus avantageux, il bénéficie automatiquement d’un différé d’impôts.

En fait, en cas de conservation des titres cotés et non cotés pendant une période d’au moins huit ans après le départ de son pays d’origine, le contribuable bénéficie d’un dégrèvement d’impôts sur les plus-values. Lors de la cession des titres, il n’y aura qu’à régler les prélèvements fiscaux.

Les avantages fiscaux Suisse en train de disparaître au profit de la Belgique

Par exemple, il existe une convention franco-suisse en matière de succession qui est extrêmement favorable. Elle concerne les droits de succession d’un défunt résident suisse, sur des biens détenus en Suisse, au profit d’héritiers résidents français. Jusqu’à aujourd’hui, les droits de succession sont dus en Suisse, et donc bien plus avantageux que s’ils devaient être dus en France. Toutefois, cette convention est en train d’être remise en cause, les droits de succession tiendront compte du domicile fiscal des héritiers et non du défunt. Elle devrait changer au plus tard en janvier 2014.

Voici quelques illustrations démontrant que la fiscalité Suisse n’est peut-être plus aussi favorable qu’avant, alors que dans le même temps, certains pays de l’Union Européenne, et la Belgique notamment, font des efforts afin d’améliorer leur attractivité fiscale.

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