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La France retire les Bermudes de la liste noire des paradis fiscaux.

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
bermudes offshore

A peine rentrés en novembre 2013, les Bermudes sont ressortis de la liste noire des paradis fiscaux établie par la France au mois de janvier 2014. Ce revirement de situation serait du, d’après Bercy, à une réponse favorable de ce pays aux exigences de transparence demandées.

Les Bermudes, destination de rêve pour l’offshore.

Les Bermudes sont effectivement une destination de rêve particulièrement pour les sociétés d’assurances captives c’est à dire les sociétés d’assurances filiales de grande sociétés qui créent elle-même leur propre assurances pour couvrir leurs risques industriels et commerciaux plutôt que de passer par des assurances spécialisées de Londres, Zurich, New-York par exemple. Elles sont nombreuses à s’y installer après avoir obtenu une licence. Mais les Bermudes sont très sollicitées par les particuliers qui veulent y établir leur résidence principale car l’imposition sur les personnes physiques est très légère dans ce pays. Ce n’est donc qu’après six mois passés sur la liste noire que les Bermudes (ainsi que Jersey) ont été reconnus comme « blanchis » par Paris. Pourtant il est difficile d’évaluer en l’espace de six mois la coopération fiscale entre les deux pays. Il semblerait donc que des lobby politiques ou financiers soient intervenus sur le sujet.

D’autant plus que dans un communiqué commun d’Elisabeth Guigou et de Christian Eckert il a été précisé que « au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence organisé suite à la réunion de Jakarta sous l’égide de l’OCDE, un tel retrait n’est pas justifié, puisque ni Jersey, ni les Bermudes n’ont obtenu une notation d’ensemble justifiant ce retrait ». Et effectivement de nombreuses banques comme BNP Paribas ou la Société générale y possèdent des filiales en nombre important, de la même façon que le groupe Total. De plus, les taxes qui devaient être appliquées sur les capitaux qui ont été transférés, autant par des particuliers que par des sociétés, vers cette destination ne l’ont pas été.

Une affaire à suivre.

société offshore

Cependant Paris se défend en justifiant que des garanties suffisantes ont été apportées. Mais certains analystes jugent pourtant que les Bermudes sont une des places les plus importantes pour la finance internationale avec des règles facilitant l’opacité des flux financiers. C’est entre autre le cas avec la création de trusts qui permettent de tenir secrètes les identités des propriétaires de comptes sur le Bermudes. Enfin, comme il n’existe aucun prélèvement fiscal sur les sociétés dans ces îles, les captures d’assurances sont régulièrement alimentées par des transfert de fonds provenant des profits de multinationales et qui, ainsi, échappent en totalité aux impôts.

Pour Markus Meinzer, il ne s’agit là que de « diplomatie fiscale ». Les Pays mettent ces paradis fiscaux sur liste noire, ces derniers réagissent en accordant une coopération sur certains dossiers, ce qui fait que le pays les enlève de la liste noire des paradis fiscaux. Mais rien ne permet de dire que ces paradis fiscaux ne vont pas, par la suite, revenir à une opacité encore plus prononcée. En attendant, cette annonce aura pu avoir un effet pervers : en leur faisant de la publicité, ces paradis fiscaux pourront recevoir encore plus de nouveaux venus. Il ne reste à ce jour que huit pays sur la liste noire de la France. Gageons que les Bermudes ne donnent pas des idées à de nouveaux pays pour profiter d’une nouvelle respectabilité internationale.

 

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