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La France veut sortir Jersey et les Bermudes de la black list des paradis fiscaux

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
Bermudes

Bercy veut sortir Jersey et les Bermudes de sa black list des paradis fiscaux, 2 juridictions qui viennent pourtant de la rejoindre. Une décision qui serait prise sous l’impulsion de l’industrie financière. Les raisons évoquées à ce revirement de situation sont que les deux paradis fiscaux ont répondu positivement aux demandes de coopération fiscale demandées par la France, depuis leur inscription sur la black list en août dernier.

La liste noire concerne des États et territoires non membres de la Communauté européenne (ETNC) n’ayant pas de convention d’assistance administrative avec la France qui puisse autoriser l’application de la loi fiscale française.

Paradis fiscaux sur la black list : aucune sanction

Dans les faits, l’inscription sur cette black list de Jersey et des Bermudes n’a eu aucune conséquence durant les 4 mois écoulés. Les taxes particulières appliquées aux paradis fiscaux inscrits sur cette liste noire, notamment sur les transactions des particuliers ou des sociétés françaises transférant des fonds dans ces pays, n’ont pas été appliquées.

Ces taxes, si elles sont appliquées, peuvent en revanche être très élevées : les capitaux auraient normalement pu être taxés à plus de 50 % s’ils passaient de la France à Jersey. Ce qui aurait obligé les détenteurs de fonds à recourir à d’autre paradis fiscaaux ou à faire transiter les fonds par un pays tiers.

La black list des paradis fiscaux devraient donc diminuer à nouveau. Jersey et les Bermudes devraient finalement être retirés de la black list des paradis fiscaux lors de sa mise en jour en 2014.

La France est satisfaite de l’inscription des 2 états sur la black list puisqu’elle aurait permis d’améliorer les conditions de collaboration avec les autorités fiscales. Plutôt curieux quand on sait que Jersey, par exemple, est une destination qui permet de mettre facilement en place des trusts garantissant l’anonymat de ses détenteurs.

Le paradis fiscal compte en revanche de nombreuses banques françaises, comme BNP Paribas qui y dispose de 8 filiales. C’est plutôt cette raison qui pousserait la France a retiré Jersey et les Bermudes de sa black list des paradis fiscaux. Un changement de statut aurait largement pénalisé ces institutions. La black list française des paradis fiscaux continue donc de rétrécir.

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