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Le compte bancaire Offshore et l’anonymat

dans Les cahiers de l'Offshore Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
compte anonyme

Si vous ouvrez un compte bancaire offshore dans une banque à l’étranger, c’est-à-dire en votre nom, vous êtes dans l’obligation de le déclarer au fisc. En Europe, cette banque est alors tout à fait en mesure de transmettre vos données.

La Directive « Epargne » sur la fiscalité, mise en pratique depuis déjà près de 10 ans, indique que tout individu domicilié fiscalement dans un pays membre de l’Union Européenne et percevant des revenus financiers dans un autre pays européen, doit faire l’objet d’une déclaration de la banque qui a versé ces mêmes revenus.

En d’autres termes, cette Directive ne concerne pas les sociétés

Banque offshore

Si vous avez opté pour un compte bancaire offshore au nom d’une société, vous conservez votre anonymat; En outre, les produits financiers sont les seuls revenus officialisés par cette procédure. Certes, leur liste est longue (titres de créances négociables, bons du Trésor, contrats et bons de capitalisation, bons de caisse, épargne à vue, comptes courants, CODEVI, CEL, PEL, PEP, LEP, livret jeune et autres OPCVM), mais il existe néanmoins encore quelques exceptions si vous voyez encore trop d’inconvénients à voir vos propres informations transférées d’un pays à un autre.

L’Autriche, la Belgique et le Luxembourg conservent jusqu’à ce jour le secret bancaire à la condition d’une imposition élevée, soit un prélèvement à la source de 35%.

D’autres états rejoignent cette stratégie et permettent ainsi aux non-résidents de garder leur anonymat. On trouvera notamment les pays tiers tels que la Suisse, Monaco, Andorre, et le Liechtenstein, et certains territoires dépendants ou associés tels  les Iles Vierges Britanniques, Gibraltar, Jersey, Aruba, Guernesey, Iles Cayman, etc…

Politique d’extension de la Directive

D’autres zones et plateformes financières bien connues en Asie, hauts lieux du compte offshore pour une société, pourraient à terme être également concernées par la Directive. Enfin, les revenus de l’assurance-vie, et des SICAV, épargnées jusqu’ici par ladite Directive, sont à présent dans la ligne de mire de l’Union Européenne.

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