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Le statut UK non Dom au Royaume Uni

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
offshore angleterre

En Europe, lorsque l’on parle de société offshore et de paradis fiscal, on pense souvent à Londres. Car, en effet, si tous les yeux se tournent vers cette capitale c’est bien parce que les étrangers qui s’y installant peuvent aisément obtenir un statut qui leur permet de ne pas payer d’impôts pendant de nombreuses années.

Le statut de non résident

Le statut fiscal le plus protégé à Londres est celui que l’on nomme UK non-dom (ou UK non domicilied). C’est le statut que nombre d’expatriés adoptent lorsqu’ils ne doivent pas résider trop longtemps au Royaume Uni. Car au delà de 7 années passées au Royaume Uni sur les 9 dernières années, les résidents devront payer 30.000 £ par an de taxe. Et cette taxe montera à 50.000 £ si vous êtes résidents plus de 12 ans sur les 14 dernières années. Mais pour une durée de moins de 7 ans sur place il est facile de ne payer aucun impôt à Londres. C’est une des raisons pour laquelle de riches industriels se rendent dans cette ville, outre le fait qu’elle est la place centrale du pétrole et de la finance.

Les avantages du statut Non-Dom

société offhsore angleterre

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Lorsque vous vous installez au Royaume Uni, vous devez faire l’option pour ce statut de non-dom. Il suffit pour cela de signaler auprès du HMRC que vous souhaitez vous installer pour une période temporaire sur Londres et opter pour ce statut. A partir de ce moment là, vous ne serez imposé que sur les revenus que vous générez sur le Royaume Uni, ainsi que sur les revenus que vous ferez transiter vers le Royaume Uni. Pourtant il est possible de ne pas être imposé sur les revenus que vous faites transiter vers le Royaume Uni. Il suffit pour cela d’apporter la preuve que ce sont des revenus que vous possédiez avant de venir vous installer en Angleterre. Si vous en avez la preuve, ces sommes que vous apporterez au Royaume Uni ne seront pas taxées et vous pourrez les utiliser comme bon vous semble. Par contre si vous transférez des fonds qui ont été générés après votre arrivée au Royaume Uni alors vous devrez payer des impôts sur ces sommes.

Quelques modifications récentes

En 2013, le statut Non Dom a été légèrement modifié. Cependant la plupart des avantages en cours continuent d’exister. D’autres sont venus s’y rajouter. Par exemple, vous pouvez profiter de ce statut de Non-Dom si vous passez au moins 91 jours par année fiscale sur une période de 4 ans à Londres. Si vous restez plus longtemps comme résident que les sept ans prévus, vous pourrez alors choisir le statut de résident. Vous devrez payer des impôts sur vos revenus. Mais la fiscalité sur les dividendes des entrepreneurs est telle qu’elle permet d’avoir un IR (impôt sur le Revenu) très faible. N’oubliez pas également que pour être Non-Dom vous ne devez pas avoir de passeport britannique ni avoir des parents anglais. Enfin, les revenus générés hors du Royaume Uni ne sont pas taxés s’ils ne rentrent pas dans le pays. Il vous est donc possible d’avoir des revenus extérieurs et de les utiliser en dehors du pays sans qu’ils ne soient taxés.

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