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Les duals contracts en Angleterre

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
dual-contracts

La possibilité de prétendre à un dual contract, tels qu’ils étaient pratiqués auparavant, semble aujourd’hui restreinte.Mais qu’en est-il réellement ? Les dual contracts ont-ils réellement disparus des groupes internationaux ?

Comment fonctionnent les duals contracts ?

Les duals contracts étaient souvent signés pour des salariés dont une partie du travail était effectué en Angleterre et une autre dans un autre pays. Bien sûr ces contrats ne pouvaient être signés que pour des résidents du Royaume Uni qui n’y étaient pas domiciliés. Lorsqu’ils possédaient ces « duals contracts », les salariés pouvaient opter pour la « remittance » c’est à dire n’être imposé que sur les revenus perçus pour la part de contrat réalisée au Royaume Uni. Si les revenus réalisés en offshore n’étaient pas rapatriés au Royaume Uni alors ils n’étaient pas imposables dans ce pays. De ce fait, les banques, en particulier, mais également de nombreuses entreprises importantes jouaient sur ce double contrat et permettaient aux salariés de ne déclarer qu’une partie de leurs revenus, l’autre partie restant à disposition hors du Royaume Uni. Mais depuis plusieurs années, le HRMC s’est mis à chasser ces faux contrats, s’étant aperçus qu’une bonne partie des recettes du pays disparaissaient à cette occasion. De nombreux employeurs ont du limiter leur usage à ces duals contracts mais certains continuent tout de même à les pratiquer.

Que dit le nouveau projet de loi ?

offshore angleterre

Il est important de savoir, avant tout, que les duals contracts continuent toujours d’exister. En effet, les sociétés peuvent toujours employer des personnes sur deux contrats dans différents pays. Mais pour cela, il est nécessaire de montrer que les deux contrats représentent des emplois et des rôles, au sein de l’entreprise, différents. Il n’est plus possible d’employer un cadre dans une banque qui agirait aussi bien en Angleterre que dans un autre pays ( par exemple un pays asiatique) et en ayant la même fonction dans les deux cas. Le HRMC considérerait alors que cette personne a deux emplois qui sont intimement liés. La référence aux emplois liés est extrêmement importante pour le HRMC. Il faut arriver à montrer que, non seulement, les deux emplois ne sont pas liés l’un par l’autre, mais également qu’ils ne correspondent pas du tout au même travail et qu’en plus, les clients de l’un des emplois ne sont pas les mêmes que les clients de l’autre emploi. Enfin, le HRMC considère que si le salarié a un poste de direction au sein de l’entreprise, il est impossible que son deuxième emploi ne soit pas lié au premier quelque soit le cas. Ainsi, le HRMC supprime définitivement toute possibilité de duals contracts pour les salariés aux postes de direction. Attention également que les deux entreprises qui emploient le salarié dans les différents pays ne soient pas liés entre elles.

Les revenus offshore sont-ils alors encore intéressants ?

Oui, sans aucun doute. Car il ne faut pas oublier que nombre d’entreprises existantes peuvent effectivement utiliser ces duals contracts et chacun des non résidents peut ne déclarer qu’une partie de ses revenus auprès du HRMC au Royaume Uni. Ce peut donc être une très bonne opportunité pour les entreprises qui souhaitent motiver leurs salariés pour les expatrier au Royaume Uni. La seule garantie qui devra être apportée est celle de deux emplois bien différents, avec des consignes et des rôles bien déterminés.

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