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L’OCDE propose 15 mesures pour lutter contre l’optimisation fiscale Offshore

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés

L’optimisation fiscale offshore nous vous en parlions il y’a plusieurs mois, attirait l’intérêt de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique. Depuis ce vendredi 19 juillet, devant les ministres des finances du G20, l’OCDE a présenté son «plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices». L’analyse approfondie de ce plan est finalement rassurante car il restera de la liberté à l’optimisation fiscale Offshore.

Une évolution de règles qui pour beaucoup datent de presque un siècle :

En cette période de crise, les états ont de plus en plus de mal à boucler leur budget. Ils sont ainsi obligés de réaliser de larges coupes budgétaires et les administrations fiscales de racler les fonds de tiroir. Voici la principale raison pour laquelle ils ont décidé de s’attaquer aux procédés d’optimisation fiscale Offshore des grands groupes. Partout le fisc a été pris de vitesse par cette mondialisation et c’est dans ce contexte difficile que l’OCDE souhaite faire évoluer des règles datant des années 1920.

15 mesures proposées sur l’optimisation fiscale:

L’OCDE a proposé dans son plan d’action BEPS 15 mesures, ayant pour objectif principal de contrôler l’économie numérique, dont les évolutions majeures qui ressortent sont : l’obligation pour les entreprises de communiquer au fisc les schémas de planning fiscal, un changement des règles sur les prix de transfert ou encore une volonté de s’attaquer aux structures dites hybrides. L’OCDE prépare un traité multilatéral afin d’amender toutes ces règles avec une volonté d’entrée en vigueur d’ici 2 ans. Un objectif très ambitieux car il faudra réussir à mettre l’ensemble des partis d’accord.

Pas de taxation unitaire au niveau mondial et des mesures qui restent floues :

L’excellente nouvelle vient de l’absence de préconisation concernant une taxation unitaire au niveau mondial qui affaiblit largement ce plan. En effet, le traitement de l’ensemble des filiales comme un seul et même groupe reste ainsi impossible. De plus, les mesures annoncées sont floues et leur mise en place concrète ne sera pas aisée. Des évolutions à suivre de près afin de s’y adapter et de poursuivre son optimisation fiscale Offshore.

Conclusion : Plutôt que d’optimisation fiscale offshore, il serait convenant de parler de « concurrence fiscale » tant que l’activité reste légale, rien ne peut contraindre une entreprise à jouer des différents taux d’imposition entre pays, étant entendu que le but avoué reste de disposer d’une manne financière plus importante en économisant de l’impôt pour l’investir dans l’entreprise.

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