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Que faut-il savoir sur la loi el khomri ?

Que faut-il savoir sur la loi el khomri ?

Refondre le code du travail est l'un des plus grands objectifs de la loi El Khomri qui porte le nom du ministre actuel du ministre du travail. La nouvelle reforme de la loi du travail, renferme des réglementations en matière de jours de congés, le licenciement, les visites médicales. 

Ce qu'il faut savoir sur la loi El Khomri

La nouvelle loi El-Khomri annonce que la duré de travail reste officiellement à 35 heures par semaine, mais l'entreprise pourra si besoin la porter bien au delà, jusqu'à 46 heures sur une duré maximale de 16 semaines et le salarié n'aura pas son mot à dire. Ainsi le temps de repos journalier est de 11 heures peut être réduit ou fractionné.

Mais ce n'est pas tout, la nouvelle loi El-Khomri facilite le licenciement économique. Aujourd'hui, si une entreprise a des difficultés, elle peut moduler le temps de travail et donc les salaires et la réforme. L'entreprise peut aussi le faire si elle souhaite partir à la conquête de nouveaux marchés. 

La politique des congés fixée par la loir El Khomri 

En ce qui concerne le volet des congés, la date décidée par les employeurs ne peut être modifier, en revanche un accord de branche d'entreprise peut réduire ce délais.

Le repos journalier de 11 heures peut ce pendant être réduit ou fractionné.

Caractéristiques de la loi El Khomri 

La loi El Khomri comporte de nombreuses exceptions et caractéristiques, nous notons :

  • Si l'entreprise rencontre des difficultés, cette dernière peut moduler son temps de travail et les salaires;
  • Si tout salarié s'oppose au changement ce dernier peut être licencié pour cause réelle et pour motif économique;
  • Un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler plus de 8 heures par jour;
  • Sauf dans le cas d'une dérogation exceptionnelle délivrée par le médecin ou l'inspecteur du travail. loi el khomri

Autres caractéristiques de la loi el Khomri concernent les heures supplémentaires qui sont payées 25 %  de plus  pour les 8 premières heures puis 50 %  de plus les semaines qui suivent.

Mais dans le cas d'un accord d'entreprise, cette augmentation peut diminuer de 10 %. A noter que ces heures devront être payées au cours de l'année. 

Et enfin, pour ce qui est des secteurs de nuit, et afin d’être reconnu comme travailleur du secteur de la nuit, un employé devra assurer au moins 3 heures de travail comprises entre 21 heures et 6 heures.

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