En quoi consiste la loi Rebsamen ?

La loi Rebsamen, ou autrement appelé la loi N°2015-994 du 17 Aout 2015, mise en place par le ministre du travail François Rebsamen, une loi qui est en lien avec le dialogue social à l’emploi. Il a été mis en place afin d’apporter un nouveau système d’agissement pour les compagnies, principalement pour les représentations des staffs et tout ce qui concerne cette loi a tout de même était adopté par les ordonnances de Macron établies en 2017, qui ont été unifiées avec ce qui était existant afin d’harmoniser les instances, et adopter une seule à savoir le CSE.

Que contient la loi Rebsamen sur le dialogue social ?

Cette loi a été mise en vigueur par les députés afin de modifier la méthode interne des compagnies envers son personnel, de quoi parlait ce dialogue social autour de la loi Rebsamen :

• Les seuils sociaux qui ne bougent presque pas.
• Le compte pénibilité assoupli.
• La prime d’activité crée.
• Le régime des intermittents consacrées.

Pour les seuils sociaux, ceci concerne les entreprises et les sociétés avec un certain nombre de travailleurs, mais qu’au final n’a pas été admise en totalité, et en se contenant de petits changements mineurs, tel que le mise en place d’instance régionale pour représenter les salariés des petites entreprises, or pour ce qui est du compte pénibilité assoupli, cette loi lui a créé un compte personnel d’activité CPA pour le regrouper et l’assouplir à la foi.

Cette loi a également mis en place la prime d’activité pour les salaires qui ne dépassent pas un certain seuil de rémunération, et enfin pour le régime des intermittents consacré, une loi spécifiée a été consacré, qui admet que les représentants des métiers peuvent négocier des moyens d’indemnisations exclusifs afin d’avoir plus d’indépendance.

Comment la loi Rebsamen a-t-elle impacté sur le CHSCT ?

Certaines clauses dans la loi Rebsamen ont chamboulées les instances représentatives du personnel en vigueur, tel que le CHSCT (comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail), et à travers cette loi, il a été envisagé d’agrandir la délégation unique du personnel à cet organisme, et selon l’article 16 de cette même loi, le CHSCT doit être mené par une règlementation en interne, afin de se fixer sur les modalités de son fonctionnement du travail.

Tous les employés sont en lien avec CHSCT, et faisant en sorte que le mandât des représentants du CHSCT soit allongé.