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Monde : l’OCDE s’attaque à la fiscalité internationale

dans Actualites Par dominiqie Harimefy Les commentaires sont fermés

L’Organisation de Coopération et de Développement Economique prévoit de bouleverser la fiscalité mondiale d’ici deux ans, via un nouveau plan d’imposition globale.

La contre-attaque face aux dérives fiscales

Il y a quelques jours, l’OCDE a exposé au G20 de Moscou son ambition de restructurer la fiscalité mondiale pour mettre fin aux fraudes des entreprises internationales. Le plan fiscal de l’organisation se base sur les normes mondiales en termes de fiscalité, établies en 1920 et qui aujourd’hui, inutile de le préciser, sont dépassées par la mondialisation et la digitalisation de l’économie. Et c’est sur fond de contestations internationales que l’OCDE souhaite changer le monde de la finance : en France, de nombreuses plaintes sont portées faces aux entreprises qui échappent à l’impôt, au Royaume-Uni, le groupe Starbucks a été condamné pour une optimisation fiscale frauduleuse,…

Des décisions à l’aube d’une révolution

L’OCDE prévoit de mettre en place deux grandes directives pour atteindre ses objectifs, qu’elle estime réalisables en deux ans. La première mesure consiste à effacer les trop nombreuses conventions bilatérales établies entre les pays au profit de conventions multilatérales régies par l’OCDE. La seconde mesure souhaite quant à elle mettre un terme aux paradis fiscaux en agissant à la source : en empêchant directement les montages fiscaux de se mettre en place dans ces pays.

En guise d’encouragement et de mobilisation, l’OCDE a tenu à rappeler que « la collaboration et la coordination seront essentielles à la fourniture de solutions internationales exhaustives susceptibles de résoudre le problème de manière satisfaisante ».

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