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Fonds d’investissements : Création et gestion

Vous souhaitez procéder à la création d’un fond d’investissement pour attirer des investisseur ? Vous savez, bien entendu, que quelque soit la juridiction que vous choisirez vous devrez obtenir une autorisation ou licence pour pouvoir exercer une activité d’appel de fonds.
 

 
Voici 5 questions sur les Fonds d’investissement auxquelles nous allons répondre :

  • Comment fonctionne un fond d’investissement ?
  • Quelles sont les exigences des organismes de régulation ?
  • Quelles sont les juridictions disponibles pour l’enregistrement d’un fond ?
  • Quel délai compter pour l’obtention d’une licence ?
  • Quelle est la structure la plus rapide pour démarrer ?

 

 
Lisez la page au complet pour découvrir comment démarrer quasi immédiatement un fond d’investissement.

Comment fonctionne un fond d’investissement

L’ile Maurice est la seule juridiction qui regroupe, la possibilité de démarrer un fond avec;

  • un capital de 30.000 Euros uniquement,
  • Dans un délai de 3 semaines seulement
  • Qui soit ouvert à tout domaine d’investissement

Choisissez un fond d’investissement à l’ile Maurice

Un fond d’investissement sert d’accueil aux fonds des clients. Le fond est une société dont les parts sont attribuées aux « souscripteurs » (les investisseurs).
Les investisseurs possèdent donc des parts dans le fond, habituellement dites, des « actions de classe A », qui donnent un droit de propriété à hauteur de l’investissement réalisé.
Au dessus de ce fond se positionne une autre société qui a pour fonction celle de Fund Adviser et qui peut être traduit par « Conseiller ou Gérant du fond » Son rôle sert a faire appliquer la politique d’investissement, d’éditer un prospectus (brochure) d’information à destination des investisseurs, d’éditer les bons de souscription, et enfin, de commercialiser le fond auprès du public. Le Fund Adviser possède une seule action de Classe B dont les droits sont de gérer le fond.
Voici un exemple de la structure d’un fond d’investissement.
fond d'investissement offshore

Quelles sont les exigences des organismes de régulation

Il conviens pour constituer un fond de faire appel à un Avocat compétent en la matière qui soumet une demande d’enregistrement d’un fonds en présentant avec votre concours les éléments suivants :

  1. Prospectus d’information présentant la stratégie
  2. Business plan financier détaillé
  3. Démonstration de la compétence des fondateurs et gérants
  4. Etre adhérent d’un organisme de contrôle
  5. Disposer d’un investissement de 100.000€ à 1.000.000€ en moyenne

 

Quelles sont les juridictions disponibles pour l’enregistrement d’un fond ?

Dans l’univers des fonds d’investissements le Luxembourg est le premier pays au monde en terme de nombre de fonds d’investissements avec 3900 Fonds enregistrés et au moins 13.800 « unités », qui sont des compartiments ou des « sous fonds ». Il détient la première place au monde avec 3.606 Milliards (source officielle luxembourgforfinance.com) mais les exigences sont lourdes. Voici un comparatif rapide que nous avons jugé utile entre le Luxembourg, Gibraltar et l’ile Maurice.
En résumé, Luxembourg est la juridiction la plus réputée pour la création de fonds d’investissements en revanche les conditions sont strictes et le montage du dossier peut être long et réservé à des personnes ayant une expérience acquise à Luxembourg ou déléguer la gestion complète à des professionnels locaux régulés pour la gestion de fonds.
Gibraltar est une destination intéressante, bien que sélective sur ses conditions, et la création est limitée aux activités de placements traditionnels, cela permet de créer un fond avec un apport inférieur au Luxembourg tout en profitant des avantages de la zone Euros.
L’Ile Maurice est un compromis idéal pour les fonds d’investissement entre 100.000 et 50 millions d’euros grâce à son faible coût à la création, et la possibilité de créer un fond à compartiments en mutualisant les coûts. (Voir plus bas)
 

Quel délai compter pour l’obtention d’une licence ?

La création d’un fond se fait en deux étapes, la première partie est la préparation du dossier et la rédaction du prospectus réalisé par un professionnel du droit. Puis une fois la société crée vient l’enregistrement des agréments ou licence pour exercer en tant que fond d’investissement.

Luxembourg : 12 Mois
Gibraltar : 8-12 semaines
Ile Maurice : 3 semaines

Au Luxembourg compte tenu de la complexité du droit et l’exhaustivité des critères utiles pour rédiger un prospectus d’information, la partie juridique antérieur au fond d’investissement nécessite en moyenne 8 à 12 semaines. La société se crée en 2 semaines puis l’agrément CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) met environ 6 à 8 mois pour donner un accord. On tend à dire que ce que les autorités Luxembourgeoises regardent et scrutent est l’expérience des gérants de fonds, l’étude de la cohérence de validité financière du projet et la longueur du CV avec leur expérience traçable au Luxembourg. Ce délai n’est aucunement compressible, un fond Luxembourg mets environ 12 mois à être opérationnel.
A Gibraltar, on peut raisonnablement tabler sur 8 semaines pour une mise en place cohérente. D’abord, car la demande est bien moins importante qu’a Luxembourg et d’autres part, car les conditions sont plus souples et moins volumineuses.
A l’ile Maurice, enfin, dés lors que le projet est rédigé, on peut envisager un fond en 3 semaines environ. Il faut également préciser que les autorités sont d’avantages favorables à enregistrer des fonds pour des projets innovants ou à faibles capitaux pour encourager le secteur financier.

Quel est la structure la plus rapide pour démarrer ?

La Protected Cell Company (Société à Compartiments Protégés) est une forme de société pour fonds d’investissements, extrêmement utile régit par la loi du PCC Act 1995 à l’ile Maurice, qui permet à une société de placement (fond d’investissement) de créer des compartiments juridiques pour permettre plusieurs activités sans qu’aucune des cellules / compartiments ne soient affectés par l’autre.
Voici un exemple de la structure d’un fond d’investissement compartimenté (PCC).
groupe investisseurs
Résumé des avantages d’une PCC

  1. Mutualisation des coûts
  2. Disponibilité immédiate
  3. Ségrégation des comptes bancaires
  4. Sécurisation des risques

 
Si vous souhaitez utiliser une PCC et lancer votre fond d’investissement immédiatement, contactez-nous

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