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Nouvelles réformes en Irlande

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
Irlande

Si l’Irlande avait mis en place le système du « Double Irish », permettant aux entreprises de profiter d’avantages fiscaux inédits, il semblerait que le budget 2015 supprime certaines dispositions de ce dispositif, le rendant beaucoup moins attractif pour les sociétés. La fin d’un paradis fiscal ?

Le « Double Irish » qu’est ce que c’est ?

Le « Double Irish » permettait aux entreprises installées en Irlande de placer leur centre d’intérêt dans un paradis fiscal, donc d’y créer une société écran qui récupère une grosse part des bénéfices et, ainsi de ne payer des impôts que sur une petite partie de leur revenus. La résidence fiscale de ces entreprises était alors considérée comme n’étant pas sur le sol irlandais. C’est dans cette opportunité que ce sont engouffrées des grosses entreprises comme Google, Facebook ou Apple. Car leurs revenus, considérés comme n’étant pas domiciliés en Irlande, n’étaient soumis qu’à un impôt de 2%. Les géants comme Google aurait ainsi économisé plus de 2,5 milliards de dollars.

Mais ces sociétés apatrides ont soulevé de nombreuses questions tant en Amérique qu’en Europe. Car les pays d’où elles sont issues et où elles ont de nombreux intérêts ne recevaient ainsi pas ou très peu d’impôts de leur part. Les cas d’Apple et Google en particulier faisant polémique. Les pays leaders du G20, l’OCDE, l’Union européenne et les États-Unis, tout particulièrement, en alliant sa voie à celle des autres pays, faisant pression sur l’Irlande, cette dernière vient donc d’annoncer une réforme fiscale pour 2015. Cette réforme met en avant la fin des « Double Irish » tel qu’il existe aujourd’hui.

La fin d’un paradis ?

Le premier ministre irlandais a, en effet, annoncé des mesures visant à supprimer cet avantage des sociétés hybrides. Désormais, les multinationales qui souhaitent s’installer en Irlande devront y déclarer leur résidence fiscale et être soumise, en totalité, à l’impôt sur les revenus irlandais. Mais si la nouvelle loi est mise en place, c’est bien plus pour apaiser les tensions politiques. L’Irlande a en effet retrouvé une santé économique, le chômage étant au plus bas depuis plus de cinq ans et la prévision de croissance flirtant avec les 4%. Et si Dublin a accepté la fin de cet attrait fiscal, elle a par contre conservé le taux toujours très attractif de 12,5% d’imposition sur les sociétés. Et ce taux reste un des plus bas d’Europe.

En rentrant dans le chemin de la lutte contre les spécificités fiscales jugées déloyales, l’Irlande joue le jeu de l’Europe mais garde dans sa manche l’atout de ses particularités. L’Irlande permet ainsi aux entreprises installées chez elle de profiter tout de même d’un taux d’imposition allégé. Et elle incite donc les entreprises qui profitaient jusqu’alors du « Double Irish »  à rester en Irlande, ce qui lui procure un revenu conséquent et une progression économique vitale.

En tout état de cause, cette réforme fiscale ne rentrera en compte pour les entreprises qu’à partir de 2015. Mais celles qui profitent de ce système de « Double Irish » pourront encore le conserver pendant 5 ans jusqu’en 2020. De quoi avoir le temps, pour elles, de trouver une nouvelle opportunité fiscale. Il est donc encore temps pour les gros groupes qui le souhaitent de profiter de ce « sandwich fiscal » avant la fin de l’année pour pouvoir en tirer les conséquences jusqu’en 2020.

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