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Optimisation fiscale de Starbucks basée sur sa centrale d’achat suisse

dans Articles Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés

Une optimisation fiscale performante et légale, c’est ce que tout entrepreneur recherche. Nous avons l’habitude de vous présenter ici les mécanismes employés par diverses sociétés pour réduire leur fiscalité. Aujourd’hui, nous allons parler de la stratégie développée par Starbucks. Une optimisation fiscale qui se base sur sa centrale d’achat suisse.

Une optimisation fiscale qui conduit à verser des impôts en Suisse

Le géant américain du café à emporter s’appuie sur sa centrale d’achat mondiale installée à Lausanne, en Suisse, pour son optimisation fiscale. Cette centrale d’achat baptisée « Starbucks Coffee Trading Company » bénéficie d’un statut fiscal spécial qui lui permet d’obtenir une faible imposition de ses bénéfices.

Résultats de cette optimisation fiscale : un taux d’imposition des bénéfices de 12% contre un taux standard vaudois de 23% et anglais de 24%.

Cette centrale d’achat achète et revend le café utilisé pour la conception des produits de la marque Starbucks. Pour profiter de ce taux d’imposition avantageux sur les bénéfices, lors de la revente intragroupe de ce café, elle pratique une commission importante. Ainsi, les bénéfices sont augmentés pour cette structure fiscalement avantageuse et diminués là où les taux d’impositions sont plus forts.

Une optimisation fiscale performante

Cette optimisation fiscale serait très performante puisque selon les estimations de la RTS, Starbucks aurait versé approximativement la même somme au fisc vaudois pour 2011 que durant les 15 dernières années d’activité au fisc britannique.

Une optimisation fiscale qui est parfaitement légale étant donné que les règles fiscales autorisent ce transfert de profits par la hausse des charges là où la fiscalité est plus faible. C’est ce que l’on appelle le « prix de transfert ». Le G20 est pourtant en train d’essayer de combattre cette pratique courante chez les multinationales. Une solution performante va-t-elle pouvoir être mise en place ? Pas si sûr…

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