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Les techniques d’optimisation fiscale d’Ikea

dans Actualites Par Fidusuisse Les commentaires sont fermés
Ikea optimisation fiscale

Ce ne sont pas seulement les géants du e-commerce comme Google, Facebook, Ebay et Amazon qui recourent aux techniques d’optimisation fiscale, le groupe suédois Ikea, numéro 1 mondial de l’ameublement, utilise également des techniques spécifiques pour réduire sa charge fiscale en conformité avec les lois nationales et internationales et les réglementations en vigueur.

Les techniques d’optimisation fiscale d’Ikea

L’une des techniques utilisées par le groupe suédois réside dans le fait que chaque filiale du groupe au niveau de l’Union Européenne (France, Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Suède, etc.) est tenue de payer une redevance de 3% de son chiffre d’affaires en contre partie de l’utilisation de l’enseigne Ikea, ces redevances sont payées à une filiale du groupe suédois basée aux Pays-Bas,  Inter Ikea Group BV. Cette technique permet à ces filiales de réduire leur base imposable et ainsi payer moins d’impôts dans leur pays d’implantation.

IkeaLa deuxième phase de l’optimisation fiscale du groupe consiste pour Inter Ikea Group BV à payer des centaines de millions d’euros de redevances et autres intérêts à un bénéficiaire inconnu (les comptes ne sont pas publics), ce type de versement n’est pas imposé aux Pays-Bas. De même, Ikea Group BV paie des centaines de millions d’euros d’intérêts d’emprunt à Intergogo Finance SA, une filiale du groupe basée au Luxembourg, pour l’achat de la marque Ikea par endettement ; ces intérêts ne sont toujours pas imposés aux Pays-Bas. Finalement, Intergogo Finance SA verse des dividendes à Interogo Foundation et Interogo Treasury, deux fondations appartenant au groupe et basées au Liechtenstein. Ces dividendes ne sont pas imposés au Liechtenstein.

Un strict respect des réglementations

Vu la diminution de sa charge fiscale, le groupe suédois – comme toutes les autres multinationales qui recourent à des techniques d’optimisation fiscale – se voit souvent accusé par certains pays de pratiques contre la loi, des accusations qui sont en fait normales vu l’incapacité de ces pays à contraindre – par des textes de loi – ces multinationales à payer plus d’impôts. A noter que récemment, les verts du Parlement européen ont établi un rapport d’enquête sur l’optimisation fiscale d’Ikea, la  réponse de Vanessa Mock, porte-parole de la Commission européenne, chargée des services financiers et de la fiscalité était la suivante « « La Commission européenne a pris bonne note de ce rapport et va l’étudier en détail ».

Dans le même cadre, les dirigeants d’Ikea déclarent que «  Le groupe Ikea paie ses impôts dans le strict respect des réglementations nationales et internationales. Le groupe s’est acquitté au cours de son exercice fiscal 2014/2015 d’environ 822 millions d’euros en impôts sur les sociétés à l’échelle internationale, soit un taux d’imposition réel légèrement supérieur à 20 % ». De plus, si l’on comprend toutes les taxes, le groupe a payé 1,5 milliard de charges fiscales en 2014/2015 et 7,2 milliards durant les cinq dernières années.

Concernant la redevance de 3% précitée, l’enseigne suédoise explique que le groupe est organisé comme une franchise, les magasins du Groupe Ikea versent des redevances ou des royalties de 3 % à Inter Ikea Group BV (le franchiseur mondial de la marque Ikea) contre l’exploitation de la marque et l’ouverture d’un magasin Ikea, ce qui est totalement légal et en respect des lois et réglementations en vigueur.

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