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S’installer en Suisse : Livret B/C

Pour un séjour en Suisse d’une durée supérieure à trois mois, une autorisation est nécessaire et s’obtient auprès des offices cantonaux de migration. Un livret peut alors être attribué à un étranger souhaitant résider dans le pays pour une longue durée et dépend de sa situation et de son activité en Suisse. Dans le cadre d’une implantation onshore, deux livrets sont conseillés :

  • le Livret B : il est délivré pour un étranger résidant à l’année et exerçant ou non une activité en Suisse.
  • le Livret C : il est destiné aux étrangers dits « établis », c’est à dire ayant vécu en Suisse pendant 5 ou 10 ans et ayant reçu une autorisation d’établissement. Ce livret est à durée indéterminée.

Le forfait fiscal

Le forfait fiscal est une forme particulière d’impôt sur les personnes, uniquement réservé aux résidents n’ayant pas la nationalité suisse. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un forfait, c’est à dire d’un montant fixe d’impôt à payer chaque année, sans aucun lien avec les revenus ou la richesse de l’individu. Plutôt qu’un impôt sur le revenu, il s’agit d’un impôt sur les dépenses, qui sont en réalité estimées sur le loyer annuel payé par le résident étranger. En général, le forfait fiscal correspond à 5 fois le loyer annuel.

Les conditions nécessaires pour prétendre au forfait fiscal sont les suivantes :

  • avoir un passeport de l’Union Européenne
  • n’exercer aucune activité professionnelle en Suisse
  • posséder un revenu annuel supérieur à 50 000 CHF
  • résider en Suisse au moins 180 jours par an

Les citoyens suisses ne peuvent donc pas bénéficier de ce forfait fiscal et sont soumis à l’impôt sur le revenu « classique », qui varie selon les cantons :

Cantons Taux d’imposition
Jura 42,28%
Bâle-Champagne 40,78%
Genève 40,68%
Berne 40,44%
Vaud 39,4%
Zurich 39,18%
Tessin 39,11%
Bâle-Ville 37,58%
Neuchâtel 37,35%
Valais 34,97%
Soleure 34,84%
Fribourg 34,54%
Argovie 34,2%
Cantons Taux d’imposition
Thurgovie 33,92%
Glaris 33,83%
Saint-Gall 32,62%
Schaffhouse 32,27%
Grisons 31,88%
Lucerne 31,19%
Appenzell Rhodes-Extérieures 30,17%
Appenzell Rhodes-Intérieures 30,17%
Uri 25,43%
Zoug 23,82%
Schwytz 23,15%
Obwald 22,42%
Nidwald 26,13%

 

Les résidents de l’UE et les non-résidents

Les modalités de séjour et de travail des étrangers en Suisse varient selon leur provenance :

  • Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre-Echange peuvent séjourner en Suisse sans aucune autorisation pour un délai maximum de trois mois. Hormis pour les ressortissants de ce que l’on appelle l’UE-8 (pays d’Europe de l’est intégrés en 2004), la libre circulation des personnes est totale (l’UE-8 possède encore quelques restrictions jusqu’en 2014). Les personnes bénéficiant de la libre circulation peuvent venir travailler en Suisse sans permis particulier (mais doivent quand même avoir une autorisation de séjour si ce dernier dépasse les trois mois).
  • Les non-ressortissants de l’UE ou de l’AELE doivent quant à eux posséder une autorisation de travail et de séjour pour effectuer des activités en Suisse. Cependant, leurs conditions d’entrée et de circulation se sont nettement améliorées ces dernières années pour favoriser la flexibilité de l’économie. Ainsi, un étranger possédant une autorisation de séjour peut exercer une activité professionnelle en Suisse sans autre déclaration préalable. Il existe de nombreuses autorisations comme les livrets B, C et L, l’autorisation frontalière, l’autorisation de courte durée, l’autorisation de stagiaire,…

Passeport : devenir citoyen suisse

passeport suisseLa naturalisation suisse demande évidemment plusieurs conditions pour être effective et doit avoir l’accord de la Confédération suite à une demande auprès du canton ou de la commune. Pour devenir citoyen suisse, il faut :

  • avoir résidé au moins 12 ans en Suisse (les années comptent double entre 10 et 20 ans)
  • être intégré à la communauté suisse et être familiarisé avec les coutumes et traditions du pays
  • se conformer à la justice suisse
  • ne présenter aucun danger pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse

La naturalisation du conjoint peut-être facilitée si le couple réside depuis au moins cinq ans en Suisse et est marié depuis au moins trois ans. Pour les enfants, si l’un des parents est naturalisé suisse, la naturalisation est elle aussi simplifiée. Pour rappel, être citoyen Suisse ne donne plus droit au forfait fiscal.

Vivre en Suisse

Plus de 6500 entreprises étrangères sont actuellement installées en Suisse et font régulièrement appel à des employés étrangers, d’où des services de logement et d’intégration nombreux (agences de relogement, associations d’expatriés,…), sans parler du fait que la Suisse est une destination de référence pour l’expatriation fiscale. La location d’un appartement est soumise à un formulaire à remplir par le futur locataire comprenant l’âge, l’état civil, la profession, le nombre d’enfants, le type d’autorisation de séjour, l’employeur et le salaire. Un extrait du Registre des Poursuites (à récupérer auprès de l’Office des Poursuites de la commune) est également demandé pour vérifier la solvabilité du locataire.

Succession et héritage

L’un des autres grands avantages de la Suisse est son système de succession : dans le pays, l’héritage n’est pas taxé. De nombreuses personnes choisissent ainsi de finir leur vie en Suisse pour léguer à leurs héritiers tout leur patrimoine, sans passer par la case des impôts. Cependant, à partir du 1er janvier 2014, ce constat ne sera plus valable : si une personne résidant en Suisse décède et que ses héritiers vivent en France, ces derniers seront taxés sur leur héritage selon les normes fiscales françaises.

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